Petit sondage maintenant que la réforme de l’assurance vie vient de sortir avec la flat tax à 30%, qu’allez vous faire ?
Ca ne change rien pour moi ,seuil ou pas seuil l’assurance vie a beaucoup d’avantages , abattement après 8 ans, franchise impôts lors des arbitrages, succession 152,2k€ par bénéficiaire.
Je vais continuer à verser jusqu’au seuil et ouvrir un nouveau contrat pour ne pas mélanger les fiscalités/ je vais ouvrir un nouveau contrat car je suis au seuil
J Je vais continuer à verser mais pas plus que le seuil.
Déjà que le fonds euros rapporte de moins en moins , avec cette flat tax l’assurance vie c’est finie pour moi…j’investirais ailleurs , sur mon compte titre , mon PEA , mon Livret A ou autres…
J’en sais rien, j’y comprends rien, trop compliqué cette réforme…bravo ta simplification Macron
Allez je commence, rien est figé mais je pense opter pour la 2ème solution
qui peut dire dans 8ans à quelle fiscalité sera soumise l’assurance vie???
cela ne change pas tous les ans mais presque et c’est rarement en faveur des épargnants
un couple de personnes âgées ont deux AV datant de 2010 avec 220.000 euros sur chaque contrat.
l’un des époux décède et le survivant est bénéficiaire.
si le transfert des 220.000 s’effectue sur le contrat du conjoint survivant postérieurement au 27/9, est-ce que cela risque d’être considéré comme un versement et fiscalisé à 30% au-delà de 150.000 euros ?
Pouvez-vous m’expliquer quel est l’interet d’ouvrir une nouvelle assurance-vie sachant que le seuil de 150Keuros concerne l’ensemble des contrat detenu par une personne?
Selon la tranche d’imposition cette flat tax a justement peut-etre un interet au dela du seuil d’imposition de 150Keuros… qu’en pensez-vous?
Différence entre impôt total actuel et impôt total avec la réforme du PFU selon la tranche d’imposition.[/img]
Et pour références, les extraits du PLF, sous réserve des amendements à venir:
Les produits d’épargne populaire (livret A, LDD, contrat d’assurance-vie des assurés pour lesquels le montant total des
encours est inférieur à 150 000 €) et les produits fortement investis en actions (PEA, PEA-PME) conserveront leur
régime fiscal favorable.
…/…
les produits des contrats d’assurance vie afférents à de nouveaux versements (primes versées à compter du
27 septembre 2017). Conformément aux engagements du Président de la République, le taux forfaitaire dérogatoire
de 7,5 % continuera de s’appliquer aux produits contenus dans un rachat opéré par un même assuré sur un contrat
d’une durée supérieure à 6 ans (contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1989) ou 8 ans (contrats
souscrits depuis 1990) lorsque le montant total des encours, net des produits, détenu par l’assuré sur l’ensemble de
ses contrats n’excède pas un seuil de 150 000 €. Les produits issus de nouveaux versements, perçus par les
contribuables dont l’encours d’assurance vie dépasse ce seuil au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de
laquelle les produits sont rachetés seront imposés à 12,8 % au prorata de l’encours dépassant le seuil de 150 000 € ;
…/…
les produits des contrats d’assurance vie afférents à des versements antérieurs au 27 septembre 2017 continueront
d’être imposés suivant le régime actuellement en vigueur ;
…/…
Dans un souci d’harmonisation, les produits d’assurance
vie entrant dans le champ de la réforme (produits des primes versées à compter du 27 septembre 2017) seront
intégrés à ce mécanisme, en tenant compte du taux dérogatoire applicable aux contrats ouverts depuis plus de 8 ans.
…/…
Le dispositif d’abattement spécifique applicable aux produits imposables des contrats d’assurance vie d’une durée
supérieure à 6 ans (pour les contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1989) ou à 8 ans (pour les
contrats souscrits depuis le 1er janvier 1990) sera maintenu.
Oui, c’est une question que je me posais … cela voudrait dire que la flat tax serait appliquée par l’assureur (sur la part des PV associée aux versements effectués à partir du 27 Septembre), et ce quel que soit le montant de l’encours total en AV (qu’un assureur X ne peut (ne doit) pas connaitre, mais que le fisc lui connait). Cela rend le mecanisme plus gérable par l’assureur, charge à l’individu d’effectuer son choix lors de sa déclaration de revenu l’année suivante. (i.e; Rester avec la flat tax ou integrer dans le revenu).
Donc en fait , et que le montant total des AVs (total des versements moins part de capital dans les retraits déjà effectués), il fera l’avance de la flat tax jusqu’à l’année suivante (sur la part associée au nouveaux versements).
Je me pose encore la question (parce que ce n’est pas si clair) de savoir si les abattements seront appliqués quelque soit le choix effectué lors de la déclaration de revenus (i.e. intégration au revenu ou conservation de la « flat tax »)
Effectivement, tout rachat comprend une part de capital et une part de PV (pour autant que le contrat soit en PV évidemment)
Personnellement, j’interprète les termes « ces 150.000 € s’apprécient nets des rachats en capital » par:
La somme des versements effectués sur l’ensemble des contrats (tous contrats confondus), diminuée de la part de capital contenue dans les rachats effectués (ce que veut dire amha « nets des rachats en capital ».
En pratique, une opération d’A/R fera effectivement monter le total, en fait de la part de PC vontenue dans le rachat:
Ex: vous faites un rachat partiel de 20k contenant 5K de PV, puis vous faites un versement de 20k, votre total ara augmenté de 5K.
Autrement dit, les 150K qui s’apprécieraient donc au 31 Décembre , representent donc le total du capital versé tous contrats confondus ET ENCORE PRESENT sur vos contrats à cette date …
My 2 cents (ou ce que me dicte le bon sens) … mais cela va se clarifier dans les mois prochains … soyons patients
Non, le contrat conserve son antériorité de 8 ans.
Si tu ajoutes 50K, ton contrat attendra dans un an disons 51500 K (dont 50 de PV déjà acquise plus disons 1000 de PV en faisant l’hypothese d’un rendement de 2% sur 1 an).
Ton retrait de 50K dans un an comprendra donc ces 1000€ de PV (loin du seuil de l’abbatement) et tu auras tout intérêt à le déclarer dans ton revenu (pas d’impot puisque PV < Seuil de 4600/9200. et tu ne paieras que les PS lors du retrait (17,2% sur la part de PV)
Ce que j’en retiens, c’est que quelque soit le montant de vos encours AV , vous avez toujours la possibilité d’opter pour l’intégration dans le revenu à l’occasion d’un retrait, et donc de bénéficier de l’abattement.
Sans vouloir m’avancer, ma compréhension est que même dans ce cas, l’option de déclaration dans le revenu en lieu du PFU reste possible (il faudra seulement le preciser lors du retrait), et que les abatements s’appliquent. (donc en deçà de 4600€ de PV dans le retrait, il n’y a pas d’impôt à payer, et vous les 6,8% de CSG deductibles viendront en déduction de votre revenu imposable, ce qui est d’ailleurs d’autant plus intéressant que votre TMI est élevé).
pour moi c’est déjà fait : j’ai arrêté tous mes versements programmés .
ensuite je vais attendre le vote définitif de la loi pour prendre mes décisions . une chose est sure si je dois rethésaursier sur une AV ca sera une nouvelle AV pour éviter de mélanger les fiscalités avec mes AV de plus de 8ans .
mais de toutes façons depuis la baisse lente mais continue des fonds euros j’avais déjà privilégié mon PEA.
je suis marié et comme ma femme ne s’occupe que de la section " dépense " du ménage , c’est moi qui gère son PEA ca fait donc 300k€ plus éventuellement 2 PEA-PME ca fait 450 … ca sera suffisant dans un 1er temps
Ca sera toujours rentable de purger les plus values < 4600/9200 au delà de 8 ans ? même si c’est pour reverser avec les nouvelles conditions ? Je n’y suis pas encore, mais je me pose la question…
Bien au contraire, c’est techniquement « simple » à gérer pour les assureurs : les assureurs se dirigent vers un prélèvement forfaitaire de 30% pour la partie de PV générés par les primes versées après septembre 2017. Ce sera au FISC de faire la régul (abattement, encours total, etc.) sur la base des déclarations reçues par tous les assureurs.
Ce n’est pas le sens de mon message. Il sera toujours possible bien entendu de choisir l’IR (quoi que, cela vaut pour tous les revenus mobiliers…) , mais il y 'aura une avance d’impôt de 30% sur ces nouvelles primes, prélevée par l’assureur et régularisée par le FISC.