Je me pose une question sur les conséquences d’une A.V. en cas de décès.
Cas d’étude:
couple marié sous le régime par défaut (la communauté réduite aux acquêts)
A.V. ouverte par 1 membre du couple comme assuré (après le mariage) avant 70 ans, montant 30.000 euros, avec les enfants comme bénéficiaires (pas le conjoints)
plus tard décès de l’assuré
L’argent va aux enfants, hors droit de succession.
Mais cela a-t-il d’autres impacts sur la succession ? (par exemple cela réduit-il d’autant la part de succession due aux enfants hors A.V. ou tout autre conséquence)
Deux cas de figure:
1/ l’A.V. avait ouvert avec de l’argent commun au couple
2/ l’A.V. avait ouvert avec de l’argent propre à l’assuré (argent lu-même issue d’un héritage par exemple).
L’origine des fonds n’a pas de conséquences sur le traitement civil et fiscal de l’assurance vie dénouée par décès.
Dans les deux cas la transmission de ces capitaux n’a pas de conséquences sur la succession.
Les capitaux décès seront transmis « hors succession » : ils n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul des réserves héréditaires et des quotités disponibles. De la même manière, le conjoint survivant n’a aucun droit dessus.
On dit que le règlement des capitaux décès est effectué « hors la vue du notaire ». L’image est assez juste.
J’espère que ces éléments vous éclairent sur la thématique.
Bonjour ,
Pour apporter ma pierre quelques réflexions sur le sujet :
1- Ne pas oublier sur le plan civil, le nouveau droit pour les héritiers d’avoir connaissance, par l’intermédiaire d’un Notaire, de l’ensemble des contrats d’assurance vie du Défunt. Cette information donnée désormais aux héritiers pourrait entraîner de nouvelles contestations sur la base de l’origine des fonds ou sur la notion de prime manifestement exagérées.
2- Lors de la succession, si sur le plan fiscal on ne prend plus en compte les contrats d’assurance vie abondés par des fonds communs et appartenant au conjoint survivant, il n’en va pas de même sur le plan civil ou il faut bien toujours en tenir compte.