[ 11/12/09 - 17H51 ]
Malgré la crise, une nouvelle génération de philanthropes émerge. Des outils juridiques existent pour favoriser leurs dons.
Moins généreux, les Français ? La baisse de collecte à l’occasion du Téléthon pourrait le laisser penser. Mais ce serait sous-estimer les méfaits de la crise. Celle-ci a hiérarchisé les priorités. Bon nombre de familles ont vu leur entourage immédiat se heurter à des difficultés matérielles inédites. Il s’est révélé plus urgent de s’occuper de ses proches que de son prochain… Et puis, il ne faudrait pas oublier la défiance grandissante. Les particuliers n’ont pas attendu les propos de Pierre Bergé pour se poser des questions. Les méthodes de collecte de fonds étaient sujettes à caution depuis plusieurs semaines. Notamment lorsqu’il est apparu que dix-sept associations caritatives s’étaient fait pirater leur identité par des démarcheurs indélicats. Dans des opérations de relance téléphonique ou dans des mailings, l’appellation exacte et le logo avaient été légèrement modifiés. De sorte que ces centaines de donateurs ont été grugés. Leurs virements bancaires ont servi à enrichir des agences de marketing installées aux Etats-Unis.
Ce fait divers a d’autant plus choqué l’opinion que, depuis le tsunami de 2004, un changement d’attitude très net a été observé chez les particuliers. Ils sont d’accord pour donner, à condition que tout le montant de leur geste aille à la cause qu’ils veulent soutenir, et non pas aux frais de fonctionnement ou aux dépenses de communication. Cette exigence ne va d’ailleurs pas sans poser de problèmes à certaines petites organisations, notamment dans le domaine de la santé ou de l’aide sociale. Sur le terrain, elles sont exemplaires. Mais, au siège, chaque mois, les administrateurs s’arrachent les cheveux pour payer le loyer, verser les salaires aux permanents. Pour plusieurs d’entre elles, l’année 2010 pourrait être fatale.
Or il s’agit là d’un enjeu d’importance nationale. Car ces associations apparaissent de plus en plus comme les relais d’un Etat providence qui n’en peut plus. En France, la tradition veut que l’on se méfie de la générosité. La solidarité lui est jugée préférable. L’ennui, c’est que, désormais, les politiques sociales doivent aligner leurs ambitions sur le niveau des finances publiques. Autant dire qu’elles ne peuvent pas aller loin !
Pendant ce temps, au quotidien, les besoins ne cessent de croître. La précarité réclame de nouveaux types d’aide. Avec le vieillissement de la population, des urgences imprévues apparaissent en matière de soins. Et cette réalité n’est pas simplement franco-française : les détresses surgissent en n’importe quel point de la planète.
Heureusement, dans ce contexte, une nouvelle génération de philanthropes émerge. Certains sont dotés de moyens hors du commun. Les sommes apportées par Bill Gates et Warren Buffett dépassent de loin ce que l’Organisation mondiale de la santé aura jamais pu consacrer à la planète. En France, des outils sont mis en place pour favoriser de semblables vocations. C’est qu’il existe toute une génération d’entrepreneurs pour qui la conjoncture a été généreuse. Ils ont très bien revendu leurs sociétés. Désormais à la tête d’un patrimoine confortable, certains souhaitent renvoyer l’ascenseur à la collectivité. Ou, à tout le moins, " donner une utilité sociale à leur impôt ", pour reprendre l’expression de Me Fabrice Luzu, notaire à Paris.
Par sa fonction, ce dernier se trouve au carrefour des deux grandes tendances de la société française. D’une part, il connaît bien les particuliers désireux d’effectuer des dons. Souvent, d’ailleurs, pour des montants considérables. " Ces personnes considèrent que l’aide aux associations fait désormais partie de leur allocation d’actifs ", observe-t-il. Autrement dit, elles consacrent une tranche de leurs avoirs à des causes qui leur sont chères, aux côtés de leur portefeuille d’actions, de leurs obligations ou de leurs immeubles. D’autre part, l’homme du droit est au contact des organismes et des fondations qui ont besoin des flux de dons pour pérenniser leurs actions. A titre privé, il conseille plus particulièrement la Fondation pour la recherche médicale, et siège à son comité d’orientation stratégique. Créée en 1947 par les professeurs Bernard et Hamburger pour amorcer des programmes innovants financés par la générosité privée, elle illustre parfaitement l’enjeu du moment : comment assurer la défense de l’intérêt général à partir de contributions individuelles.
C’est tout l’enjeu de la philan thropie, dont les nouvelles frontières se dessinent sous nos yeux, ainsi que l’a montré mardi dernier un colloque organisé sur ce thème par La Fondation de France, en collaboration avec " Les Echos ". Des outils juridiques sont mis à la disposition de tous ceux qui veulent se rendre utiles. Mais quels sont ces moyens et qui peut les mettre en oeuvre ? Les hommes de l’art dressent l’état des lieux.
L’essor prometteur des fonds de dotation
Ils étaient apparus à la faveur de la loi du 4 août 2008 (1), dite de modernisation de l’économie. L’irruption, quelques semaines plus tard, de la grande crise financière aurait pu les tuer dans leur berceau. Ils sont pourtant déjà au nombre de 78. A l’évidence, les fonds de dotation ont trouvé leur place, aux côtés des multiples catégories déjà existantes : fondations reconnues d’utilité publique, fondations d’entreprise, fondations sous égide, universitaires, de coopération scientifique, etc. Comme toutes ces entités, il s’agit de personnes morales de droit privé, dédiées à des causes d’intérêt général. La principale différence réside dans leur grande souplesse et leur simplicité, tant à la création que dans leur gestion ou dans leur contrôle. Leur succès s’explique d’ailleurs en grande partie par cette absence de formalisme.
De fait, selon le cabinet d’avocats Aklea, auteur d’une étude sur le sujet, " le mouvement est d’ores et déjà sans commune mesure avec ce qui s’est passé jusqu’à ce jour dans le domaine des fondations. Même le pic des fondations d’entreprise enregistré en 2007 a été dépassé ".
L’Ile-de-France a concentré 60 % des créations. Mais le phénomène prend chaque jour de l’ampleur. Déjà, 14 régions en hébergent, dont certains DOM comme La Réunion. L’initiative de leur lancement relève surtout des particuliers. En revanche, si les entreprises sont tout à fait habilitées à en créer, elles paraissent encore en retrait. Un fonds de dotation a même créé son propre fonds de dotation ! Les préoccupations sociales, humanitaires et de solidarité sont les thèmes qui motivent le plus souvent ces initiatives.
Bon nombre de fonds sont constitués dans le but de soutenir une fondation déjà existante. Ils interviennent alors comme fonds relais. Mais il y a aussi des fondations opérationnelles qui s’assignent une mission. Pierre Bergé, qui a fait couler beaucoup d’encre par ailleurs, a ainsi choisi le statut du fonds de dotation pour servir de cadre à son plan de lutte contre le sida.
Pour autant, il ne faudrait pas minimiser les difficultés inhérentes au pilotage de telles organisations. Même si le but n’est pas ici de freiner les ardeurs. " Les complexités sont d’ordre administratif, financier, mais aussi scientifique ", prévient Denis Le Squer, président du directoire de la Fondation pour la recherche médicale. Des compétences de manager sont requises, elles ne sont pas données à tous les bénévoles de bonne volonté. Il faut ensuite des moyens. Les sommes placées dans les fonds de dotation peuvent être investies, de manière que les plus-values et les intérêts procurent de quoi faire fonctionner l’organisation. Ou bien le capital peut être grignoté, par petits morceaux, voire dépensé d’un seul tenant. Mais attention à bien être en phase avec ses objectifs. " Une dame voulait récemment lancer un programme de recherche avec 500.000 euros ", témoigne Denis Le Squer. La somme n’est pas négligeable. Pourtant, le responsable de la FRM a dû dissuader la donatrice. C’était trop peu. A ce prix-là, mieux valait accroître l’efficacité de structures déjà opérationnelles. Une recommandation qui prend tout son sens lorsque l’on sait que, selon l’étude du cabinet Aklea, le capital moyen des 47 fonds de dotation passés au crible par les avocats n’excédait pas 300.000 euros.
Ils étaient apparus à la faveur de la loi du 4 août 2008 (1), dite de modernisation de l’économie. L’irruption, quelques semaines plus tard, de la grande crise financière aurait pu les tuer dans leur berceau. Ils sont pourtant déjà au nombre de 78. A l’évidence, les fonds de dotation ont trouvé leur place, aux côtés des multiples catégories déjà existantes : fondations reconnues d’utilité publique, fondations d’entreprise, fondations sous égide, universitaires, de coopération scientifique, etc. Comme toutes ces entités, il s’agit de personnes morales de droit privé, dédiées à des causes d’intérêt général. La principale différence réside dans leur grande souplesse et leur simplicité, tant à la création que dans leur gestion ou dans leur contrôle. Leur succès s’explique d’ailleurs en grande partie par cette absence de formalisme.
De fait, selon le cabinet d’avocats Aklea, auteur d’une étude sur le sujet, " le mouvement est d’ores et déjà sans commune mesure avec ce qui s’est passé jusqu’à ce jour dans le domaine des fondations. Même le pic des fondations d’entreprise enregistré en 2007 a été dépassé ".
L’Ile-de-France a concentré 60 % des créations. Mais le phénomène prend chaque jour de l’ampleur. Déjà, 14 régions en hébergent, dont certains DOM comme La Réunion. L’initiative de leur lancement relève surtout des particuliers. En revanche, si les entreprises sont tout à fait habilitées à en créer, elles paraissent encore en retrait. Un fonds de dotation a même créé son propre fonds de dotation ! Les préoccupations sociales, humanitaires et de solidarité sont les thèmes qui motivent le plus souvent ces initiatives.
Bon nombre de fonds sont constitués dans le but de soutenir une fondation déjà existante. Ils interviennent alors comme fonds relais. Mais il y a aussi des fondations opérationnelles qui s’assignent une mission. Pierre Bergé, qui a fait couler beaucoup d’encre par ailleurs, a ainsi choisi le statut du fonds de dotation pour servir de cadre à son plan de lutte contre le sida.
Pour autant, il ne faudrait pas minimiser les difficultés inhérentes au pilotage de telles organisations. Même si le but n’est pas ici de freiner les ardeurs. " Les complexités sont d’ordre administratif, financier, mais aussi scientifique ", prévient Denis Le Squer, président du directoire de la Fondation pour la recherche médicale. Des compétences de manager sont requises, elles ne sont pas données à tous les bénévoles de bonne volonté. Il faut ensuite des moyens. Les sommes placées dans les fonds de dotation peuvent être investies, de manière que les plus-values et les intérêts procurent de quoi faire fonctionner l’organisation. Ou bien le capital peut être grignoté, par petits morceaux, voire dépensé d’un seul tenant. Mais attention à bien être en phase avec ses objectifs. " Une dame voulait récemment lancer un programme de recherche avec 500.000 euros ", témoigne Denis Le Squer. La somme n’est pas négligeable. Pourtant, le responsable de la FRM a dû dissuader la donatrice. C’était trop peu. A ce prix-là, mieux valait accroître l’efficacité de structures déjà opérationnelles. Une recommandation qui prend tout son sens lorsque l’on sait que, selon l’étude du cabinet Aklea, le capital moyen des 47 fonds de dotation passés au crible par les avocats n’excédait pas 300.000 euros.
Les irremplaçables fondations abritantes
L’une des raisons qui ont présidé à la création des fonds de dotation vient de la lenteur de gestation des fondations classiques, notamment celles qui sont reconnues d’utilité publique. Il faut l’aval du Conseil d’Etat, du ministère de l’Intérieur. Tout cela est très long. Pour autant, ces délais n’ont pas disqualifié ces organismes. Bien au contraire, la conjoncture a renforcé leur place irremplaçable, dès lors qu’elles ont la qualité d’être abritantes. Car elles permettent alors de mutualiser les coûts d’exploitation de plus petites associations, qui viennent se mettre à l’abri sous leur parapluie. Certes, la présence tutélaire peut être parfois ressentie comme une intrusion. Des veto peuvent être opposés sur la composition de certains comités scientifiques. Mais, en contrepartie, le contrôle est plus serré que dans les fonds de dotation, et cette exigence de transparence peut être de nature à rassurer les donateurs. En outre, les économies qu’elles permettent de réaliser aux petites organisations répondent bien à la dureté de la conjoncture.
L’une des raisons qui ont présidé à la création des fonds de dotation vient de la lenteur de gestation des fondations classiques, notamment celles qui sont reconnues d’utilité publique. Il faut l’aval du Conseil d’Etat, du ministère de l’Intérieur. Tout cela est très long. Pour autant, ces délais n’ont pas disqualifié ces organismes. Bien au contraire, la conjoncture a renforcé leur place irremplaçable, dès lors qu’elles ont la qualité d’être abritantes. Car elles permettent alors de mutualiser les coûts d’exploitation de plus petites associations, qui viennent se mettre à l’abri sous leur parapluie. Certes, la présence tutélaire peut être parfois ressentie comme une intrusion. Des veto peuvent être opposés sur la composition de certains comités scientifiques. Mais, en contrepartie, le contrôle est plus serré que dans les fonds de dotation, et cette exigence de transparence peut être de nature à rassurer les donateurs. En outre, les économies qu’elles permettent de réaliser aux petites organisations répondent bien à la dureté de la conjoncture.
Redécouvrir la donation temporaire d’usufruit
Imaginons un immeuble de rapport : les loyers d’un logement peuvent revenir pendant un temps à un organisme d’intérêt général, tandis que l’immeuble restera entre les mains de son nu-propriétaire. Pour ce dernier, l’avantage est multiple : il peut faire oeuvre de solidarité, tout en réduisant sa facture fiscale. En effet, comme il se prive de recettes, il aura donc moins de revenus à déclarer. En outre, l’immeuble ne figurera plus dans le montant des richesses à déclarer au titre de l’ISF. En effet, l’impôt sur la fortune n’est dû que par l’usufruitier, personne physique. Quand il s’agit d’une personne morale comme une association ou une fondation, la question devient sans objet.
Cependant, au début des années 2000, de tels montages avaient écopé d’une mise sous surveillance par l’administration fiscale. Dans plusieurs cas, cette dernière y avait vu un abus de droit. Il est vrai que la recherche d’économies d’impôt était criante, au point que l’on pouvait se demander s’il ne s’agissait pas là de la motivation exclusive. La menace de requalification a commencé par doucher les enthousiasmes. La publication d’une instruction, le 6 novembre 2003, aurait dû apaiser le trouble. Il n’en a rien été.
Pourtant, estime en substance Me Fabrice Luzu, avec ce texte, au moins, on sait à quoi s’en tenir. Il l’analyse donc comme une opportunité. Les actes obligatoires, interdits ou autorisés sont clairement détaillés. Ainsi la donation doit être notariée, durer au moins trois ans, être assortie d’un acte authentique et consentie en bonne concertation avec l’organisme bénéficiaire. Rien que de très naturel, en somme. En tout cas, il n’y a plus aucune raison de voir là des obstacles rédhibitoires.
Imaginons un immeuble de rapport : les loyers d’un logement peuvent revenir pendant un temps à un organisme d’intérêt général, tandis que l’immeuble restera entre les mains de son nu-propriétaire. Pour ce dernier, l’avantage est multiple : il peut faire oeuvre de solidarité, tout en réduisant sa facture fiscale. En effet, comme il se prive de recettes, il aura donc moins de revenus à déclarer. En outre, l’immeuble ne figurera plus dans le montant des richesses à déclarer au titre de l’ISF. En effet, l’impôt sur la fortune n’est dû que par l’usufruitier, personne physique. Quand il s’agit d’une personne morale comme une association ou une fondation, la question devient sans objet.
Cependant, au début des années 2000, de tels montages avaient écopé d’une mise sous surveillance par l’administration fiscale. Dans plusieurs cas, cette dernière y avait vu un abus de droit. Il est vrai que la recherche d’économies d’impôt était criante, au point que l’on pouvait se demander s’il ne s’agissait pas là de la motivation exclusive. La menace de requalification a commencé par doucher les enthousiasmes. La publication d’une instruction, le 6 novembre 2003, aurait dû apaiser le trouble. Il n’en a rien été.
Pourtant, estime en substance Me Fabrice Luzu, avec ce texte, au moins, on sait à quoi s’en tenir. Il l’analyse donc comme une opportunité. Les actes obligatoires, interdits ou autorisés sont clairement détaillés. Ainsi la donation doit être notariée, durer au moins trois ans, être assortie d’un acte authentique et consentie en bonne concertation avec l’organisme bénéficiaire. Rien que de très naturel, en somme. En tout cas, il n’y a plus aucune raison de voir là des obstacles rédhibitoires.
Donner ses stock-options, une aubaine fiscale
Récement, la Fondation HEC s’était fixé l’objectif de récolter 100 millions d’euros en moins de cinq ans. Elle en est à près de 60 millions. Comment a-t-elle drainé aussi rapidement une telle somme ? La générosité pas tout à fait désintéressée de certains anciens étudiants explique en grande partie ce flux. Il a suffi de l’apport de quelques prestigieux managers, à qui la fondation a proposé une aubaine fiscale. Ces mécènes bénéficiaient d’un droit à lever des actions de leur entreprise à un cours préférentiel. Il n’a pas été compliqué de leur faire comprendre que, le jour où ils auraient à déclarer leur plus-value, ils seraient hautement imposés. A l’inverse, s’ils procédaient à une donation de leurs titres, ils pourraient déduire leur générosité de leur impôt à hauteur de 66 % du montant de leur don. Certes, dans la limite de 20 % de leur revenu imposable, mais si le montant du don excédait ces plafonds, il pouvait être reporté sur les déclarations des cinq années suivantes. Du coup, l’économie d’impôt ainsi réalisée s’est révélée plus juteuse que les plus-values, qui, de toute façon, auraient été grevées d’impôts et de prélèvements sociaux. Mieux, dans certains cas, pour éviter aux anciens étudiants de contracter un prêt afin d’acheter les actions destinées à être aussitôt données, certaines fondations se sont proposées pour prendre en charge le remboursement de la dette contractée pour la levée d’options. Si ce dispositif inspire des particuliers ou des fondations, il faudra faire vite : la facilité, encadrée par la loi Tepa de 2007, prend fin en 2011.
Récement, la Fondation HEC s’était fixé l’objectif de récolter 100 millions d’euros en moins de cinq ans. Elle en est à près de 60 millions. Comment a-t-elle drainé aussi rapidement une telle somme ? La générosité pas tout à fait désintéressée de certains anciens étudiants explique en grande partie ce flux. Il a suffi de l’apport de quelques prestigieux managers, à qui la fondation a proposé une aubaine fiscale. Ces mécènes bénéficiaient d’un droit à lever des actions de leur entreprise à un cours préférentiel. Il n’a pas été compliqué de leur faire comprendre que, le jour où ils auraient à déclarer leur plus-value, ils seraient hautement imposés. A l’inverse, s’ils procédaient à une donation de leurs titres, ils pourraient déduire leur générosité de leur impôt à hauteur de 66 % du montant de leur don. Certes, dans la limite de 20 % de leur revenu imposable, mais si le montant du don excédait ces plafonds, il pouvait être reporté sur les déclarations des cinq années suivantes. Du coup, l’économie d’impôt ainsi réalisée s’est révélée plus juteuse que les plus-values, qui, de toute façon, auraient été grevées d’impôts et de prélèvements sociaux. Mieux, dans certains cas, pour éviter aux anciens étudiants de contracter un prêt afin d’acheter les actions destinées à être aussitôt données, certaines fondations se sont proposées pour prendre en charge le remboursement de la dette contractée pour la levée d’options. Si ce dispositif inspire des particuliers ou des fondations, il faudra faire vite : la facilité, encadrée par la loi Tepa de 2007, prend fin en 2011.
FRANÇOIS LE BRUN, les Echos