Profiter optimalement de l'abattement de 4600 € ou 9200 €

Bonjour,

J’ai un contrat qui dépasse les 8 ans. J’aimerais bénéficier de l’abattement de 4600 € en retirant cette année un montant suffisant pour couvrir 4600 € de plus-value. Je crois qu’il s’agit d’une démarche recommandée et classique. J’ai cependant quelques questions pour ceux qui maîtrisent la technique.

  • Je sais calculer à la main le montant du rachat pour atteindre environ 4600 € de plus-value. Mais la valorisation change un peu tout le temps, et le retrait pourrait correspondre à un peu plus ou un peu moins de 4600 € de plus-value. Je suppose que cela ne change fondamentalement rien. Confirmez-vous ? S’il y a 4610 € de plus-value, alors les 10 € se verront appliquer une fiscalité, mais ce n’est que sur 10 €, donc pas de soucis ?

  • Si j’ai bien compris, il vaut mieux sélectionner la fiscalité par l’IR, de façon à ne pas payer d’impôt tout de suite pour le récupérer en crédit d’impôt l’année suivante (comme cela se passerait en PLF) ?

  • Question plus subtile: j’ai lu sur ce forum qu’il est préférable de réinvestir les sommes sorties sur une nouvelle AV. J’ai rencontré deux arguments: l’un étant que c’était plus sûr vis-à-vis du FISC, l’autre que ce serait plus favorable fiscalement (pour un obscur argument d’assiette de plus-value ou quelque chose comme cela). Là, je ne comprends pas ces arguments. Il me semble qu’il n’y a aucun risque légal, ni aucun avantage fiscal. Quelqu’un connaîtrait-il une raison de ne pas reverser le rachat partiel dans la même AV ? Peut-être pour retirer une plus petite somme l’année suivante (si on réinvestit, la plus-value globale est plus faible en proportion, et il faut plus un plus gros rachat pour atteindre 4600 € de plus-value) ? Ou une autre raison ?

  • Peut-on racheter uniquement des parts d’un fonds euro, plutôt qu’au prorata des investissements sur les différents fonds ? En l’occurrence, c’est pour un Linxea Avenir (Evolution). Je ne trouve même pas où se font les rachats partiels dans l’interface ! :stuck_out_tongue_winking_eye:

Merci beaucoup !

Bonjour Dav,
Effectivement, pour le choix entre PFL et Intégration dans le revenu, c’est à chacun de faire son calcul pour déterminer l’option la plus avantageuse, qui dépend evidemment du montant de la PV comprise dans le(s) retrait(s) de l’année d’une part, et du TMI d’autre part… mais le principe de ce calcul reste le même dans tous les cas.

Je confirme ces points de basculement pour 2018 (avec une CSG/CRDS à 17,2 % dont 6,8% de CSG récupérable)
et y ajoute 10030 avec TMI 41%

Pour 2017 (CSG/CRDS à 15,5% dont 5,1% de CSG récupérable, ils deviennent:

part PV du retrait 9810 avec TMI 41%
part PV du retrait: 9870 avec TMI 30%
part PV du retrait: 10330 avec TMI 14%

Au delà de ces chiffres, le PFL est plus avantageux (si total « encours » <300K bien sur pour ce qui concerne 2018)… a noter que le point de bascule est d’autant plus bas que le TMI est élevé, ce qui est logique.

… avec ce mode de calcul là, je vote immédiatement pour une augmentation supplémentaire de la CSG (déductible) !!!

1- Pour determiner la part de PV dans le retrait, il n’y a pas de distingo entre celle réalisée sur les UC ou le fonds €, pas plus que sur la date des versements ayant généré ces PVs:
Si vous avez versé 100K sur votre contrat et qu’il vaut aujourd’hui 120K, vous avez fait 20K de PV (donc 20%)
Si vous faites un retrait de 10K, il contiendra donc 2K de PV

2- Les PS sont effectivement prélevés au fil du temps sur les PV Fds € (au moment du versement annuel) depuis 2011 je crois (?)
Les PS payés au moment du retrait partiel tiendront donc compte de ceux qui ont déjà été prélevés (l’assureur sait comment faire).
En pratique, j’ai vérifié sur un Retrait partiel que j’ai effectué l’an passé et constaté que les PS prélevées sur la part de PV de ce retrait étaient effectivement inférieures au taux de 15,5% en cours à l’époque (donc prenaient en compte ce qui avait déjà été prélevé « au fil du temps »)… je ne me suis pas lancé dans le calcul de vérification.

3- Si vous faites ce retrait avant la fin de l’année, le taux global de PS est encore de 15,5% (les 17,2% c’est à partir du 1er Janvier 2018)

Bjr Kpere … vous avez raison, c’est tout à fait exact !

Question 1: exact
Question 2: exact
Question 3 (re-investissement sur une nouvelle AV)
> L’argument fiscal est amha plus une angoisse qu’une réalité (le fisc pouvant s’interesser à l’ensemble des avoirs détenus en AV, et d’autant plus avec la mise en place du PFU
> L’argument optimisation est plus à considérer: l’idée étant de profiter au maximum de l’abattement, si tu réinvestis sur la même tu réduit de facto la proportion de PV dans celle-ci (et donc il faut effectivement réaliser un plus gros retrait l’année suivante pour optimiser, mais ce n’est pas forcément un pb, suivant l’état de ton contrat). Si tu réinvestis sur une autre (avec une propostion de PV plus faible donc), encore faut-il que celle-ci aie atteint la maturité des 8 ans (donc pas une nouvelle).
Donc il n’y a pas de réponse définitive, tout dépend de l’ensemble de tes contrats, de leurs encours, de leur proportion de PV, de leur maturité etc)
Question 4: je ne sais pas si Evolution permet de faire un retrait partiel sur fds € uniquement, mais sur d’autres contrat (Vie par exemple), c’est tout à fait possible.

Si tu dépasses le plafond des 4600/9200 (partie PV uniquement) de 1000€: par exemple pour un célibataire qui fait un retrait comportant 5600€ de PV

1 / Cas où tu déclares le tout sur ton revenu, 
      a/ tu n'es pas imposé sur 1000 moins la CSG mais sur 1000 et ton TMI étant de 30%, ton imposition sera de 1000*0,9*0,3, soit 270€ (lan prochain)
      b/ Tu paierais la CSG sur l'ensemble de la PV dès le retrait soit 5600*0,155 (les 0,172 c'est à parir du 1er Janvier), soit 868€
      c/ Ton revenu imposable sera réduit d'une partie de la CSG (5,1%) et tu récupéreras donc 5600*0,051*0,9*0,3 = 77€ 11 sur tes impots
      ==> Bilan 270+868-77,11 = 1068€89 payé en CSG + Impots 

 2/ Cas où tu préfères le prélévement libératoire de 7,5%.
     a/ Tu payes les 7,5% sur 5600 immédiatement, soit 420€
     b/ Tu payes la CSG sur l'ensemble (pas de différence), soit 868€
     c/ Tu ne recuperes pas la CSG déductible
     d / tu récuperes l'an prochain l'abattement soit 4600*7,5% (je pense) soit 345€
  ==> Bilan 943€ payé en CSG + Impots 

Dans ton cas, le bilan global est donc est en faveur du prelevement liberatoire, ce qui n’est pas le cas si tu calcules ton retrait de façon à rester en deçà du seuil de 4600€ de PV: (dans ce cas, les avantages sont que tu ne payes immédiatement que les 15,5% de PS, et la CSG déductible vient en déduction de ton revenu imposable l’an prochain .

ton TMI étant de 30%, ton imposition sera de 10000,90,3, soit 270€ (lan prochain)

[/quote]

Jrb2 il correspond à quoi ce chiffre de 0,9 ?

[/quote]

à la déduction des 10% de frais professionels appliqués au revenu avant calcul de l’impôt.

Correctif suite à la remarque de Dav … j’avais oublié ce détail, merci

Si tu dépasses le plafond des 4600/9200 (partie PV uniquement) de 1000€: par exemple pour un célibataire qui fait un retrait comportant 5600€ de PV

1 / Cas où tu déclares le tout sur ton revenu,
a/ tu n’es pas imposé sur 1000 moins la CSG mais sur 1000 et ton TMI étant de 30%, ton imposition sera de 10000,3, soit 300€ (lan prochain)
b/ Tu paierais la CSG sur l’ensemble de la PV dès le retrait soit 5600
0,155 (les 0,172 c’est à parir du 1er Janvier), soit 868€
c/ Ton revenu imposable sera réduit d’une partie de la CSG (5,1%) et tu récupéreras donc 56000,0510,3 = 85€ 68 sur tes impots
==> Bilan 300+868-85,68 = 1082€32 payé en CSG + Impots

2/ Cas où tu préfères le prélévement libératoire de 7,5%.
a/ Tu payes les 7,5% sur 5600 immédiatement, soit 420€
b/ Tu payes la CSG sur l’ensemble (pas de différence), soit 868€
c/ Tu ne recuperes pas la CSG déductible
d / tu récuperes l’an prochain l’abattement soit 4600*7,5% (je pense) soit 345€
==> Bilan 943€ payé en CSG + Impots

Dans ton cas, le bilan global est donc est en faveur du prelevement liberatoire, ce qui n’est pas le cas si tu calcules ton retrait de façon à rester en deçà du seuil de 4600€ de PV: (dans ce cas, les avantages sont que tu ne payes immédiatement que les 15,5% de PS, et la CSG déductible vient en déduction de ton revenu imposable l’an prochain .

Bonjour Athena,

 Lorsque tu réalises un retrait partiel, ce peut être pour redistribuer ton épargne, "nettoyer" tes PVs, ou récupérer du Cash pour d'autres besoins (changer de voiture, réparer la chaudière ...)
 Les PS étant prélevées par l'assureur lors du retrait dans tous les cas, ainsi que le PLF (ou éventuellement PFU l'an prochain) dans le cas où tu n'optes pas pour l'intégration dans le revenu, le choix entre Rachat Brut et Rachat net determine donc le montant du retrait que tu vas effectuer.

Cas d’un Rachat Brut de 10000€ par exemple, dont 20% de PV. sur un contrat de plus de 8 ans:
a/ Si tu choisis l’option déclaration dans le revenu, tu recevras donc 10000 - (200015,5%) = 9690€ (en fait un peu plus puisqu’une partie des PS auront été prélevées "au fil du temps)
b/ Si tu choisis le PLF (donc 7,5%) tu recevras 10000 - (2000
(15,5%+7,5%)) = 9540€ (même remarque sur les PS)
en a/ comme b/ les impots seront à payer l’an prochain, mais si tu calcules bien tu resteras en decà de l’abattement, ce qui est le cas ds mon exemple
Cas d’un rachat net de 10000€
Tu récupéreras 10000€ immédiatement, mais ton contrat sera diminué en plus de la valeur des PS (+ eventuellement du PLF si tu as choisi cette option)

Correctif … si tu choisis le PLF, il n’y aura pas bien sur d’impot à payer l’année suivante (sur ce retrait)

C’est bon, j’avais fait un peu trop rapidement mon calcul excel…la CSG déductible, je la retirais carrément du montant de l’impôt au lieu de la retirer du montant imposable.

Si je fais un retrait, il y aura dans la plus value une part importante due au fonds euro, dont une faible partie antérieure à la réforme de 2011 (de mémoire, à partir de 2011, donc à partir des intérêts perçus au titre de l’année 2010, le prélèvement de la CSG-RDS est devenu annuel)
On fait une simple règle de 3 pour déterminer dans la plus value liée au retrait la part du fonds euros avant 2010, après 2010 et celles des sicav?
En gros dans ma plus value, j’ai 5% de fonds euros avant 2010, 35% de fonds euros après 2010 et 60% de fonds.
Si je fais un retrait avec 1000 € de plus value, je paye:

  • une CSG de 12,1% sur 50 € (taux de CSG en vigueur en 2010 de mémoire)
  • rien sur 250 €
  • une CSG de 17,2% sur 700 €?

Je n’ai pas saisi l’intérêt de déclarer la plus value sur l’IR au lieu de choisir le plf de 7.5%…
Je suis depuis 2 ans dans la tranche des 30%.
Si je déclare 1000 € de plus value imposable (en plus du seuil), j’enlève tout de suite 17,2% de CSG, OK.
Quel intérêt d’intégrer à mon revenu les 830 € restant qui seront imposé à 30% plutôt que d’enlever tout de suite 7,5%?

Merci à tous pour ces explications.
Dans le cas de mon couple avec un TMI à 30%, le point d’équilibre se situe à environ 12 620 € de plus value en prenant une CSG à 17,2%.
Au-dessus, il est plus avantageux de prendre le PLF.
En-dessous, il est plus avantageux de prendre l’IR.
Bon après il faut prendre en compte le délai pour récupérer les 9200*7,5%…
Encore faut-il que mes calculs soient exacts!

[quote=jrb2]

Correctif suite à la remarque de Dav … j’avais oublié ce détail, merci

Si tu dépasses le plafond des 4600/9200 (partie PV uniquement) de 1000€: par exemple pour un célibataire qui fait un retrait comportant 5600€ de PV

1 / Cas où tu déclares le tout sur ton revenu,
a/ tu n’es pas imposé sur 1000 moins la CSG mais sur 1000 et ton TMI étant de 30%, ton imposition sera de 10000,3, soit 300€ (lan prochain)
b/ Tu paierais la CSG sur l’ensemble de la PV dès le retrait soit 5600
0,155 (les 0,172 c’est à parir du 1er Janvier), soit 868€
c/ Ton revenu imposable sera réduit d’une partie de la CSG (5,1%) et tu récupéreras donc 56000,0510,3 = 85€ 68 sur tes impots
==> Bilan 300+868-85,68 = 1082€32 payé en CSG + Impots

2/ Cas où tu préfères le prélévement libératoire de 7,5%.
a/ Tu payes les 7,5% sur 5600 immédiatement, soit 420€
b/ Tu payes la CSG sur l’ensemble (pas de différence), soit 868€
c/ Tu ne recuperes pas la CSG déductible
d / tu récuperes l’an prochain l’abattement soit 4600*7,5% (je pense) soit 345€
==> Bilan 943€ payé en CSG + Impots

Dans ton cas, le bilan global est donc est en faveur du prelevement liberatoire, ce qui n’est pas le cas si tu calcules ton retrait de façon à rester en deçà du seuil de 4600€ de PV: (dans ce cas, les avantages sont que tu ne payes immédiatement que les 15,5% de PS, et la CSG déductible vient en déduction de ton revenu imposable l’an prochain

Bonjour,
Merci pour ces précisions et calculs bien clairs

Je me heurte sur une demande de rachat partiel avec option PLF au choix rachat brut ou rachat net
Quels en sont les définitions ?
Pourquoi ce choix ?
Il faut de toute façon payer les PS et le PLF

Merci pour la réponse
Cordialement

Bonjour,
1- Oui; par contre les PS sur toute la pv (pas d’abattement)

2- En général oui, encore que celà dépend de ta TMI

3- Fait ce qu’il te plait… Un paramètre supplémentaire : la nouvelle fiscalité; séparer les nouveaux versements permettrait d’y voir un peu plus clair, mais ce n’est pas indispensable.

4- Oui; si tu ne trouves pas le lien, c’est qu’ils se font … uniquement par courrier chez Suravenir (pour l’instant paraît-il)
Le pdf:
http://www.linxea.com/Portals/0/Documents/Pdf/SURAVENIR/231215/SURAVENIR_DO_RACHAT_231215.pdf
Tout y est expliqué. Je pense même que tu peux préciser que tu souhaites obtenir exactement une plus-value taxable de 4600/9200E…
Il calculeront le montant du retrait correspondant au solde du jour. Ils savent faire cela.
C’est l’intérêt du retrait papier vs le retrait en ligne.

Dans le VIP Gérer mes contrats / Doc pdf

Si je ne me trompe pas, c’est pas plutôt :

Si vous avez versé 100K sur votre contrat et qu’il vaut aujourd’hui 120K, vous avez fait 20K de PV (donc 16.67% de l’encours)
Si vous faites un retrait de 10K, il contiendra donc** 1.667K** de PV

Un petit article qui date un peu mais très clair sur les options. Dont la solution hybride , une partie à l’IR ( jusqu’à abattement) et l’autre au PFL.