# Procuration Assurance vie **URL:** \ **Category:** Assurance vie\ **Created:** [Janvier 22, 2022, 9:59 UTC](https://forum.linxea.com/t/procuration-assurance-vie/174664 "2022-01-22T09:59:53Z")\ **Posts on this page:** 20\ **Page:** 1
**Author:** ![RODRIGUES1401dac8](https://forum.linxea.com/letter_avatar_proxy/v4/letter/r/7ba0ec/32.png) [@RODRIGUES1401dac8](https://forum.linxea.com/u/RODRIGUES1401dac8)\ **Post date:** [Janvier 22, 2022, 9:59 UTC](https://forum.linxea.com/t/procuration-assurance-vie/174664/1 "2022-01-22T09:59:53Z")
Bonjour, Suite à une expérience personnelle, je m’interroge sur quelle solution mettre en place en cas d’accident de la vie afin de permettre au conjoint pouvoir faire des rachats si besoin sur un contrat d’assurance-vie. merci de vos expériences sur le sujet. ---
**Author:** ![RODRIGUES1401dac8](https://forum.linxea.com/letter_avatar_proxy/v4/letter/r/7ba0ec/32.png) [@RODRIGUES1401dac8](https://forum.linxea.com/u/RODRIGUES1401dac8)\ **Post date:** [Février 11, 2022, 10:13 UTC](https://forum.linxea.com/t/procuration-assurance-vie/174664/2 "2022-02-11T22:13:10Z")
Merci pour cette explication détaillée. > [@Gaba](#): > > **De fait lorsque le 1er conjoint décède le survivant touche l’argent de l’assurance vie « hors succession ».** Puisque le conjoint est exonéré de droit de succession l’abattement de 152500€ par bénéficiaire pour les primes versés avant 70 ans est inutilisé et perdu. Si je comprends l’abattement de 152500 €, est perdu pour le contrat individuels et en co-adhésion. > [@Gaba](#): > > De fait lors du décès du second conjoint l’argent fera parti de l’actif de succession et les enfants du couple qui le toucheront **seront soumis aux droits de successions**. Je ne comprends pas pourquoi l’argent fait partie de la succession, lors du 1er décès, il peut très bien être transféré sur une autre AV du conjoint survivant. > [@Gaba](#): > > Alors qu’avec des contrats individuels pour chaque conjoint un enfant peut bénéficier de l’abattement de 152500€ à chaque décès. > =\> ça sous entend de désigner les enfants comme bénéficiaire et donc priver le conjoint survivant du capital du contrat. =\> pas forcément souhaité (on connait pas l’avenir et la dépendace coûte chère) > > Une solution est donc\*\* la clause démembrée qui désigne le conjoint comme usufruitier et l’enfant comme nu-propriétaire\*\* Cette solution de clause démembrée, est ce qu’elle est réservée à partir d’un montant de patrimoine ? > [@Gaba](#): > > C’est assez difficile à expliquer succintement alors je vais préférer un exemple simple: > > Couple avec 1 enfant > Maison 300 000 > Compte courant livret 50 000 > ainsi que 280 000 en AV avec 2 situations **soit** co-souscription dénouement 1er décès 280 000 > \*\*soit \*\*Av conjoint 1 : 140 000 clause démembrée + Av conjoint 2 : 140 000 clause démembrée > [@Gaba](#): > > **Situation 1 : co-souscritpion** > > 1er décès =\> le conjoint **touche les 280 000€ de l’AV** > l’actif de communauté est de 350 000 =\> le conjoint survivant conserve sa part 175 000 > Les 175 000 restants sont l’actif de succession partagé entre le conjoint 25% en pleine propriété (43750€ conjoint donc pas de droits à payer) , l’enfant 131 250 abattement des 100 000 donc 31 250€ soumis aux droits de succession **SOIT 4 444€ à payer**. > [@Gaba](#): > > 2ème décès =\> l’enfant **touche la succession** > On considère qu’entre temps le 2nd conjoint devenu dépendant à utilisé 80 000€ de l’AV perçu > l’actif de succesion est de 418 750 =\> abattement de 100 000 donc 318 750 soumis aux droits de succession **SOIT 61 944€ à payer** Là, je ne comprends pas comment tu arrives à un actif de succession de 418 750. > [@Gaba](#): > > Situation 2 : 2 AV individuelles avec clause démembrée[/b][/u] > > 1er décès =\> le conjoint **touche les 140 000€ de l’AV** , **l’enfant détient une créance de 140 000€** exigible au décès du 2nd conjoint > l’actif de communauté est de 490 000€ =\> le conjoint survivant conserve sa part 245 000€ > Les 245 000 restants sont l’actif de succession partégé entre le conjoint 25% en pleine propriété (61250€ conjoint donc pas de droits à payer), l’enfant 183 750 = \> abattement des 100 000 donc 83 750€ soumis aux droits de succession **SOIT 14 944€** Même question pour les 490 000. > [@Gaba](#): > > 2ème décès =\> l’enfant \*\*\*\*touche les 140 000€ de l’AV hors succesion \*\*\*\*(\<152 500 donc exonération totale de droits de succesion) > **l’enfant récupère sa créance de 140 000** sur l’actif de succesion puis il touche la succession > On considère qu’entre temps le 2nd conjoint devenu dépendant à utilisé 80 000€ de l’AV perçu > actif patrimonial au décès 226 250€ déduction et paiement de la créance due à l’enfant 140 000€ > actif de succession 86 250€ =\> abattement des 100 000 or 86 250\< 100 000 =\> **aucun droit de succession n’est due** Pareil avec les 226 250. ---
**Author:** ![RODRIGUES1401dac8](https://forum.linxea.com/letter_avatar_proxy/v4/letter/r/7ba0ec/32.png) [@RODRIGUES1401dac8](https://forum.linxea.com/u/RODRIGUES1401dac8)\ **Post date:** [Février 13, 2022, 9:14 UTC](https://forum.linxea.com/t/procuration-assurance-vie/174664/3 "2022-02-13T09:14:51Z")
> [@KO](#): > > Le conjoint étant exonéré l’abattement ne lui sert à rien donc oui peu importe le contrat si le bénéficiaire c’est le conjoint Je commence à voir la limite du contrat en co-adhésion. > [@KO](#): > > Même avant 70 ans si vous replacer les sommes sur un contrat cela ne change rien au fait que le bénéficiaire ne bénéficiera que de 152 500€ d’abattement alors qu’il aurait pu bénéficier de 152 000 au premier décès et 152 000 au second. Là, je vois bien l’intérêt du contrat individuel, ce qui remets en cause ma stratégie. > [@KO](#): > > ICI il y a une effectivement une erreur la créance à été déduite 2x l’actif patrimoniale avant déduction de créance est de 366 000 puis déduction de la créance soit actif de succession à 226 250 =\> abattement des 100 000 donc 126 250 soumis aux droits de succesions SOIT 23 444€ > > donc 61 944 solution 1 Versus 38 388 solution 2 on reste sur une différence importante \>23 556€ Merci pour les détails des calculs, je pense que j’ai dû oublier 25 % en PP. Pourrais-tu m’expliquer comment tu arrives à 366 euros. Par contre la créance que détient l’enfant au 1er décès, c’est dû au démembrement de l’AV. ---
**Author:** ![RODRIGUES1401dac8](https://forum.linxea.com/letter_avatar_proxy/v4/letter/r/7ba0ec/32.png) [@RODRIGUES1401dac8](https://forum.linxea.com/u/RODRIGUES1401dac8)\ **Post date:** [Février 6, 2022, 4:48 UTC](https://forum.linxea.com/t/procuration-assurance-vie/174664/4 "2022-02-06T16:48:12Z")
Je viens de vérifier mon contrat linxea Zen, sur le bulletin de co-souscription : - L’accord du souscripteur principal et du co-souscripteur sera nécessaire pour chaque acte de gestion à l’exception des versements. (renonciation, rachat, arbitrage, demande d’avance, modification clause bénéficiaire, changement d’adresse…) - Le souscripteur principal et le co-souscripteur reconnaissent que toute consultation ou opération de gestion effectué en ligne sur le contrat d’assurance-vie sera réputée effectuée par les 2 souscripteurs. ---
**Author:** ![RODRIGUES1401dac8](https://forum.linxea.com/letter_avatar_proxy/v4/letter/r/7ba0ec/32.png) [@RODRIGUES1401dac8](https://forum.linxea.com/u/RODRIGUES1401dac8)\ **Post date:** [Février 8, 2022, 12:07 UTC](https://forum.linxea.com/t/procuration-assurance-vie/174664/5 "2022-02-08T12:07:05Z")
> [@KO](#): > > Vraiment, clause bénéficiaire, avance, rachat tout y passe dans ce mandat. Concrètement Apicil à résolu le problème en désignant 1 seul des souscripteurs comme mandataire unique du contrat et fournissant de fait seulement 1 identifiant et 1 mot de passe Exacte on a qu’un identifiant et mot de passe. > [@KO](#): > > les formulaires papiers je présume (il faudrait vérifier) que seule la signature du soucripteur principal serait valide ! Il n’y a qu’un moyen de le savoir, je fais un rachat de test et je verrais bien. > [@KO](#): > > il faudrait vous rapprocher directement d’Apicil (linxea ?) afin de déterminer s’il est possible de signer un nouveau mandat, C’est ce que je comptais faire. Tu n’as que des contrats en co-adhésion ? ---
**Author:** ![RODRIGUES1401dac8](https://forum.linxea.com/letter_avatar_proxy/v4/letter/r/7ba0ec/32.png) [@RODRIGUES1401dac8](https://forum.linxea.com/u/RODRIGUES1401dac8)\ **Post date:** [Février 8, 2022, 5:28 UTC](https://forum.linxea.com/t/procuration-assurance-vie/174664/6 "2022-02-08T17:28:45Z")
> [@KO](#): > > Non que de l’individuel quasiment 1 seul spirit en co-souscription. Ok, je pensais que tu étais plus co-adhésion, je suis le seul à me poser ce genre de question, car j’ai eu le cas avec mes parents. ---
**Author:** ![RODRIGUES1401dac8](https://forum.linxea.com/letter_avatar_proxy/v4/letter/r/7ba0ec/32.png) [@RODRIGUES1401dac8](https://forum.linxea.com/u/RODRIGUES1401dac8)\ **Post date:** [Février 10, 2022, 5:06 UTC](https://forum.linxea.com/t/procuration-assurance-vie/174664/7 "2022-02-10T17:06:01Z")
> [@KO](#): > > La co-adhésion peut effectivement être proctectrice (si mandat) en cas d’accident de la vie où le souscripteur est incapable de signer quoi que ce soit. On sait que ce n’est pas la seule option puisqu’avec la gestion en ligne à condition de détenir id/mdp +/- téléphone pour code de confirmation SMS il reste possible pour l’autre de faire des rachats partiels en cas d’incidents. > [@KO](#): > > Par contre la co-adhésion entraine des conséquences fiscales et patrimoniales en gaspillant l’abattement du premier conjoint décédé alors que le démembrement de clause permet de profiter de l’abattement tout en sécurisant l’argent du contrat qui est touché exclusivement par le conjoint survivant. Est-ce que tu pourrais détailler le fond de ta pensée ? Les contrats individuels qu’on a actuellement sont des contrats Suravenir chez [AV.com](http://AV.com) avec rachat papier. ---
**Author:** ![RODRIGUES1401dac8](https://forum.linxea.com/letter_avatar_proxy/v4/letter/r/7ba0ec/32.png) [@RODRIGUES1401dac8](https://forum.linxea.com/u/RODRIGUES1401dac8)\ **Post date:** [Janvier 25, 2022, 1:56 UTC](https://forum.linxea.com/t/procuration-assurance-vie/174664/8 "2022-01-25T13:56:29Z")
> [@KO](#): > > Cela semble néanmoins résoudre ce problème de procuration et vous protège en cas d’accident de la vie. Si effectivement si jamais cela nous arrive, cela résout le problème, car cela n’arrive pas qu’aux autres. ---
**Author:** ![RODRIGUES1401dac8](https://forum.linxea.com/letter_avatar_proxy/v4/letter/r/7ba0ec/32.png) [@RODRIGUES1401dac8](https://forum.linxea.com/u/RODRIGUES1401dac8)\ **Post date:** [Janvier 26, 2022, 2:11 UTC](https://forum.linxea.com/t/procuration-assurance-vie/174664/9 "2022-01-26T14:11:49Z")
> [@KO](#): > > En tout cas pour Spirit le mandat vous offre la même souplesse du 100% en ligne que pour une souscription simple (je peux vous le confirmer d’expérience). Vous avez aussi des contrats en co-adhésion ? ---
**Author:** ![RODRIGUES1401dac8](https://forum.linxea.com/letter_avatar_proxy/v4/letter/r/7ba0ec/32.png) [@RODRIGUES1401dac8](https://forum.linxea.com/u/RODRIGUES1401dac8)\ **Post date:** [Janvier 27, 2022, 5:28 UTC](https://forum.linxea.com/t/procuration-assurance-vie/174664/10 "2022-01-27T17:28:58Z")
> [@KO](#): > > J’ai effectivement un contrat spirit 2 ou grâce au mandat réciproque la double signature et les formulaires papiers ne sont plus nécessaires. > Concrètement tout ce que je peux faire en ligne sur mon Spirit individuel je peux le faire aussi en ligne. Tout ce qui nécessite un document signé que je renvoi par mail je peux egalement le faire avec 1 seule signature au lieu de 2. > C’est assez pratique parce que je préfère les versements libres réguliers suivi d’arbitrages notamment sur SCPI qui nécessitent de signer des avenants qui changent alors vraiment je n’aurais pas la patience de renvoyer une dizaines de demandes par an surtout que sauf erreur les arbitrages papiers sont limité en nombre pour leur gratuité. > > Pour les autres contrats je ne pourrais pas vous faire de retour d’expérience. Merci pour ton retour, j’ai contacté mon autre courtier pour le contrat Suravenir, et on m’a répondu que ce n’était pas possible de mettre des procurations. Tu me rassure je croyais que j’étais le seul a avoir un contrat en co-adhésion. Le contrat en co-adhésion répond à la problèmatique de l’accident de la vie, par contre en cas de séparation cela se complique. ---
**Author:** ![RODRIGUES1401dac8](https://forum.linxea.com/letter_avatar_proxy/v4/letter/r/7ba0ec/32.png) [@RODRIGUES1401dac8](https://forum.linxea.com/u/RODRIGUES1401dac8)\ **Post date:** [Février 2, 2022, 4:20 UTC](https://forum.linxea.com/t/procuration-assurance-vie/174664/11 "2022-02-02T16:20:07Z")
> [@KO](#): > > Par simplicité je vous met ici les 4 formulaires pour les 4 assureurs. > Vous avez ainsi à disposition les règles en vigueur et les opérations éligibles pour chaque contrat concentré sur ce post. je n’ai pas trouvé le mandat sur le dossier de souscription de Spirica. ---
**Author:** ![RODRIGUES1401dac8](https://forum.linxea.com/letter_avatar_proxy/v4/letter/r/7ba0ec/32.png) [@RODRIGUES1401dac8](https://forum.linxea.com/u/RODRIGUES1401dac8)\ **Post date:** [Février 3, 2022, 7:01 UTC](https://forum.linxea.com/t/procuration-assurance-vie/174664/12 "2022-02-03T19:01:17Z")
> [@KO](#): > > Aux dernières nouvelles ils sont à la fin des kits de souscriptions donc si vous télécharger le kit mineur vous aurez le mandat pour parents et dans le kit co-souscription celui pour les mariés. > > [Linxea Spirit 2 - Linxea](https://www.linxea.com/documentation/linxea-spirit-2/) > > à défaut celui de mon précédant message est parfaitement valable puisque provenant d’un dossier co-souscription. Ok, merci je l’avais pas vu, car chez linxea on m’a répondu ceci « mandat réciproque qui permettra à chacun des deux co-adhérents d’effectuer certaines opérations en ligne (Limité aux versements et arbitrages). » ---
**Author:** ![RODRIGUES1401dac8](https://forum.linxea.com/letter_avatar_proxy/v4/letter/r/7ba0ec/32.png) [@RODRIGUES1401dac8](https://forum.linxea.com/u/RODRIGUES1401dac8)\ **Post date:** [Février 4, 2022, 9:21 UTC](https://forum.linxea.com/t/procuration-assurance-vie/174664/13 "2022-02-04T21:21:23Z")
> [@KO](#): > > Personnellement je me fie au mandat qui coincide pour l’instant avec mon expérience d’utilisation et le mandat est assez clair puisqu’il précise l’intégralité des opérations possibles : > > - versement > > - arbitrage > > - rachat total et partiel > > - nantissement du contrat et délégation de créance > > - autorisation donné à Spirica de faire cela avec 1 seule signature et même en ligne > > =\> concrètement par papier ou en ligne cela fonctionne avec 1 signature pour l’ensemble des opérations sus-cités. Donc toutes les opérations normalement possible en ligne (versement, arbitrage, rachat partiel) sont également possible en ligne. Celles nécessitant du papier (rachat totalà marche aussi par papier avec 1 signature. C’est bien pour ça que je voulais m’assurer que le mandat était bien dans la doc de souscription. Ils font aussi référence à la tutelle ou curatelle, certes, c’est une solution, mais il y a aussi des contraintes. À l’époque, j’avais déjà pris le contrat linxea ZEN, pour nous protéger d’un éventuel accident de la vie, car cela n’arrive pas qu’aux autres. > [@KO](#): > > Linxea est très efficace mais n’a cependant pas toute la connaissance des modalités pratiques de chaque assureur pour chaque contrat (d’autant plus vrai sur des plateformes de gestion comme sylvéa qui est indépendante). Je connais pas la plateforme Sylvea. ---
**Author:** ![RODRIGUES1401dac8](https://forum.linxea.com/letter_avatar_proxy/v4/letter/r/7ba0ec/32.png) [@RODRIGUES1401dac8](https://forum.linxea.com/u/RODRIGUES1401dac8)\ **Post date:** [Janvier 22, 2022, 1:42 UTC](https://forum.linxea.com/t/procuration-assurance-vie/174664/14 "2022-01-22T13:42:20Z")
> [@avvel](#): > > Je dirais les id/mot de passe du contrat qui permettront de faire un rachat internet, qui part logiquement sur votre compte, où ensuite celà restera une affaire de procuration sur votre compte. Pourquoi pas créer un compte courant dédié avec procuration, si vous voulez éviter la procuration sur le vôtre, enfin par exemple. Les AV en lignes, tu n’as pas de compte courant associé, la procuration serait l’idéal, mais apparemment pas envisageable d’après ce qu’on m’a dit. ---
**Author:** ![RODRIGUES1401dac8](https://forum.linxea.com/letter_avatar_proxy/v4/letter/r/7ba0ec/32.png) [@RODRIGUES1401dac8](https://forum.linxea.com/u/RODRIGUES1401dac8)\ **Post date:** [Janvier 22, 2022, 2:13 UTC](https://forum.linxea.com/t/procuration-assurance-vie/174664/15 "2022-01-22T14:13:52Z")
> [@avvel](#): > > Les avs en ligne sont reliées à un compte courant, enfin si tu l’as fait, moi je l’ai fait pour chacune pour justement faire simplement toutes mes opérations de versement/rachat. Ok, je ne savais pas, je vais me renseigné. ---
**Author:** ![RODRIGUES1401dac8](https://forum.linxea.com/letter_avatar_proxy/v4/letter/r/7ba0ec/32.png) [@RODRIGUES1401dac8](https://forum.linxea.com/u/RODRIGUES1401dac8)\ **Post date:** [Janvier 22, 2022, 2:19 UTC](https://forum.linxea.com/t/procuration-assurance-vie/174664/16 "2022-01-22T14:19:33Z")
> [@avvel](#): > > Les avs en ligne sont reliées à un compte courant, Tu parles d’un compte courant au sein du courtier de ton AV, ou d’un compte courant de ta banque ? ---
**Author:** ![RODRIGUES1401dac8](https://forum.linxea.com/letter_avatar_proxy/v4/letter/r/7ba0ec/32.png) [@RODRIGUES1401dac8](https://forum.linxea.com/u/RODRIGUES1401dac8)\ **Post date:** [Janvier 22, 2022, 5:51 UTC](https://forum.linxea.com/t/procuration-assurance-vie/174664/17 "2022-01-22T17:51:52Z")
> [@KO](#): > > De la banque. > Dès lors que vous avez référencé un IBAN votre AV est lié à votre compte courant donc si votre conjoint a vos : codes AV et banques aucun souci ou vos codes AV + une procuration sur le compte bancaire. Ok, j’ai vu que sur certaines AV, j’ai bien mon IBAN renseigné sauf sur Linxea, dont je vais faire le nécessaire. Concernant les comptes bancaires, on a bien des procurations croisées. Par contre, je viens de vérifier sur mon AV Suravenir et linxeaZen, les rachats se font sur papier et non en ligne. > [@KO](#): > > Rien ne vous empêche de référencer un compte joint sur votre AV C’est bien le compte joint que j’ai renseigné sur Suravenir. > [@KO](#): > > Pour la procuration, par principe rien ne l’empêche sur une assurance vie, cela reste un acte juridique pouvant être réalisé à tout moment par notaire Je vais me renseigné auprès de mon notaire. > [@KO](#): > > ou par acte sous seing privé pour la mise en application pratique cela dépend beacoup de l’assureur et probablement du distributeur. Vous pouvez normalement réaliser sans difficulté une procuration tant qu’elle est suffisament détaillée sur les actions réalisables et leurs limites. c’est quoi un acte sous seing privé ? ---
**Author:** ![RODRIGUES1401dac8](https://forum.linxea.com/letter_avatar_proxy/v4/letter/r/7ba0ec/32.png) [@RODRIGUES1401dac8](https://forum.linxea.com/u/RODRIGUES1401dac8)\ **Post date:** [Janvier 24, 2022, 2:34 UTC](https://forum.linxea.com/t/procuration-assurance-vie/174664/18 "2022-01-24T14:34:23Z")
> [@KO](#): > > A part le cas particuliers des co-souscriptions je viens d’appeler Linxea, et je suis dans le cas particulier car j’ai une co-souscription. ---
**Author:** ![RODRIGUES1401dac8](https://forum.linxea.com/letter_avatar_proxy/v4/letter/r/7ba0ec/32.png) [@RODRIGUES1401dac8](https://forum.linxea.com/u/RODRIGUES1401dac8)\ **Post date:** [Janvier 24, 2022, 4:25 UTC](https://forum.linxea.com/t/procuration-assurance-vie/174664/19 "2022-01-24T16:25:42Z")
> [@KO](#): > > Dans ce cas ils faut privilégier Linxea Spirit, Linxea Zen et Linxea Vie qui part la signature d’un mandat réciproque permettent très simplement la gestion du contrat par 1 seule signature. Cela permet également de renouer avec de nombreuses opérations en ligne. > Spirit et Zen sont « tout pouvoir » sur la portée du mandat, Vie est plus restrictif (pas de rachat total) et modulable (possibilité d’exclure les rachat partiels et de limiter les montants arbitrables). J’ai bien un Linxea Zen, on m’a dit qu’il fallait les rachats en papier, par contre une signature suffit. Il faut que je vérifie si sur ma souscription, j’ai aussi cette réciprocité. Mon contrat Suravenir, je l’ai chez un autre courtier. ---
**Author:** ![avvel1](https://forum.linxea.com/letter_avatar_proxy/v4/letter/a/e274bd/32.png) [@avvel1](https://forum.linxea.com/u/avvel1)\ **Post date:** [Janvier 22, 2022, 1:26 UTC](https://forum.linxea.com/t/procuration-assurance-vie/174664/20 "2022-01-22T13:26:59Z")
Je dirais les id/mot de passe du contrat qui permettront de faire un rachat internet, qui part logiquement sur votre compte, où ensuite celà restera une affaire de procuration sur votre compte. Pourquoi pas créer un compte courant dédié avec procuration, si vous voulez éviter la procuration sur le vôtre, enfin par exemple. [Page suivante](https://forum.linxea.com/t/procuration-assurance-vie/174664.md?page=2)