Bonjour à tous,
Ayant atteint l’âge de la retraite, pouvez-vous souscrire un PER ou continuer à verser sur votre PER déjà ouvert ?
La réponse à cette question ne manque pas d’intérêt pour des seniors actifs ou des retraités fortement imposés.
Un âge mini prévu, mais pas d’âge maxi
Le plan d’épargne retraite (PER) que vous avez choisi ou celui que vous pensez souscrire n’a peut être pas fixé d’âge limite pour son dénouement.
Dans le cas de LINXEA PER il est précisé que : « Le contrat se dénoue au plus tôt à la date de liquidation de la pension du titulaire dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou de l’âge mentionné à l’article L.161-17-2 du code de la sécurité sociale ».
C’est l’âge minimal qui permet de sortir du PER, mais cet âge minimal n’oblige pas le titulaire à liquider son plan. Il peut continuer à cotiser sur celui-ci et déduire de son revenu imposable les cotisations versées bien au delà de son âge de retraite, que celle-ci ait été liquidée ou non.
Sachez, toutefois, que lorsqu’un âge limite de sortie est prévu contractuellement par les conditions générales du PER, celui-ci est fixé au delà de 70 ans, par exemple à 75 ans ou 80 ans.
Vous pouvez donc continuer à cotiser sur votre PER au delà de 62 ans qui est l’âge légal de départ à la retraite. Il reste à savoir qu’au delà d’un certain âge vous pourriez ne pas avoir la possibilité de déduire vos cotisations de votre revenu.
Voici ce que précise le bulletin officiel des impôts pour le PERP (BOI-IR-BASE-20-50-10, § 20). Pour l’instant il n’y a pas eu de nouveaux commentaires pour le PER. Mais étant donné la similitude du PERP et du PER sur certains points, on peut penser que les commentaires valables pour le PERP le sont aussi pour le PER :
« À titre de règle pratique, il est admis que le versement de la rente viagère au dénouement du PERP et, par conséquent, la cessation du versement des cotisations ou primes déductibles, soient reportés au plus tard jusqu’à l’âge correspondant à l’espérance de vie de l’adhérent déterminée par les tables de génération prévues à l’article A. 335-1 du code des assurances, diminuée de quinze ans. La date limite du dénouement s’apprécie à la date de conclusion du contrat d’adhésion au PERP ou de tout avenant à ce contrat.
Exemple : Un homme âgé de 52 ans qui adhère à un PERP en N, dont l’espérance de vie s’établit alors à l’âge de 88 ans, devra liquider son plan au plus tard à la date de son 73ème anniversaire en l’absence d’avenant au contrat. »
LINXIE