Nouveau placement : Le PEA PME

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Dans sa version « assurance », le plan d’épargne en actions PME prend la forme d’un contrat de capitalisation, ce qui lui donne un avantage bien spécifique que ne possède pas la version « bancaire » …

Le Plan d’Épargne en Actions PME a été créé par la loi de finances pour 2014 et un décret d’application du 4 mars 2014 (publié au Journal Officiel du 5 mars 2014), sous deux formes : le PEA PME bancaire et le PEA PME assurance.
Le PEA PME obéit aux mêmes règles que le PEA classique à deux exceptions près :

  • Les investissements en espèces sont plafonnés à 75 000 € (contre 150 000 € dans le PEA classique).
  • Le PEA PME peut être ouvert indépendamment de la souscription d’un PEA classique. Le PEA PME peut aussi se cumuler avec un PEA classique.

Des investissements dans des PME et des entreprises de taille intermédiaire
Dans le PEA PME, les investissements ne peuvent se faire que dans des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Autrement dit, dans les entreprises qui comptent moins de 5 000 salariés, réalisent un chiffre d’affaires maxi de 1,5 milliard d’euros ou possède un total d’actif au bilan n’excédant pas 2 milliards d’euros.
Dans le PEA PME bancaire, les investissements dans ces entreprises peuvent se faire en direct et/ou via des fonds ou des Sicav respectant ces critères.
Dans le PEA PME assurance, les investissements sont réalisés via des fonds ou des Sicav respectant les critères d’éligibilité (taille des entreprises rappelée ci-dessus).

Un nouvel indice pour suivre l’évolution de son PEA PME
Pour mesurer l’évolution de son PEA PME, on peut utiliser l’indice dédié au PEA PME créé par Euronext en mars 2014.
Cet indice suit les performances de 40 entreprises françaises éligibles au PEA PME, cotées sur les marchés d’Euronext à Paris (compartiments A, B et C) et d’Alternext.

Au choix : bancaire ou assurance ?
Il existe deux catégories de PEA PME : l’un bancaire, l’autre assurance. Dans les deux cas le PEA PME est une enveloppe fiscale exonérée d’impôt après 5 ans et permettant d’investir sur les marchés des petites et moyennes entreprises.

Le PEA PME bancaire est ouvert auprès d’une banque il donne lieu à la souscription d’un compte-titres associé à un compte espèces.
Le PEA PME assurance est souscrit, quant à lui, auprès d’une compagnie d’assurance et il se matérialise sous la forme d’un contrat de capitalisation.
Le PEA PME assurance et le PEA PME bancaire ne peuvent pas se cumuler : chacun ne peut détenir qu’un seul PEA PME, ce qui n’exclut pas de choisir entre un produit bancaire ou d’assurance. Au niveau d’un couple (ou pour des partenaires pacsés) , l’un des conjoints peut posséder un PEA PME bancaire et l’autre un PEA PME assurance.

Un seul PEA PME par personne
Sur un PEA PME bancaire ou assurance, le montant total de tous les versements ne peut excéder un plafond de 75 000 €, mais avec les intérêts et gains le montant du PEA PME est illimité.

Chaque contribuable ne peut détenir qu’un seul PEA PME. Le nombre de PEA PME au sein d’un même foyer fiscal (couples mariés ou partenaires pacsés) ne peut être supérieur à deux (il n’est donc pas possible d’en ouvrir pour les personnes à charge, par exemple, les enfants). Un contrat PEA PME est obligatoirement individuel, il ne peut pas être ouvert sous la forme d’un compte joint et de fait, seul le titulaire peut effectuer les opérations d’achats et de ventes.
Les atouts suprêmes de la version « Assurance »
Offrant bien plus d’avantages que le PEA PME bancaire, le PEA PME assurance permet de bénéficier :

  • du plafonnement de l’ISF aux sommes investies ;
  • d’une avance sans casser le PEA ;
  • d’une option d’arbitrage automatique (aujourd’hui le rééquilibrage automatique permettant de rééquilibrer le capital constitué entre les différents supports de son contrat, selon une périodicité mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) à laquelle pourront s’ajouter d’autres choix d’arbitrages automatisés, au fur et à mesure que l’offre de fonds PEA PME s’enrichira.
  • de la possibilité de sortir en rente viagère défiscalisée.

Transférable sans aucune limite
Bien qu’on ne puisse détenir qu’un seul PEA PME (assurance ou bancaire), on peut passer de l’un à l’autre en gardant l’antériorité fiscale. Il n’y a pas de limitation au nombre de transferts. Il est donc toujours possible de transférer un PEA PME qui a déjà fait l’objet d’un ou plusieurs transferts précédents.

Épargner à son rythme
Avec le contrat LINXEA AVENIR PEA PME l’épargnant effectue des versements à son rythme, en fonction de ses capacités financières et jusqu’à un plafond de versements de 75 000 euros. À tout moment, il peut effectuer des versements libres, mettre en place des versements programmés, les augmenter, les suspendre ou les remettre en place. Le faible montant minimum (25 €) exigible sur chaque Fonds ou Sicav permet de faire des versements périodiques réguliers et donc de lisser les éventuelles variations des marchés financiers.

La fiscalité du PEA PME varie selon la durée
Le régime d’imposition des produits des contrats PEA PME dépend de la date d’ouverture du PEA PME. Celle-ci se calcule en faisant la différence entre la date du premier versement et la date du dénouement ou de rachat du contrat. Au delà de 5 ans les gains du PEA PME sont exonérés. En revanche, avant 5 ans, les gains sont imposables.
Avant 2 ans, leur taux d’imposition est fixé à 22,5%.
Entre 2 et 5 ans, leur taux d’imposition est de 19%.
Les prélèvements sociaux sur les gains et plus-values sont ceux de droit commun (15,50%).
La durée optimale du PEA PME est d’au moins 5 ans, mais tout retrait partiel avant 8 ans entraîne la clôture du PEA PME (le PEA PME assurance se poursuit alors en contrat de capitalisation. Tout retrait du PEA PME après le huitième anniversaire du Plan d’Epargne en Actions PME n’entraîne pas sa clôture, mais interdit tout nouveau versement.

Une fiscalité super- privilégiée pour le PEA PME assurance
Les PEA PME assurances étant des contrats de capitalisation, ils bénéficient des atouts spécifiques suivants :
ISF : seule la valeur de l’investissement est retenue
Si le souscripteur est soumis à l’ISF il ne devra déclarer que la somme des versements effectués sur le contrat. Les intérêts générés par le contrat ne seront donc pas soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune.
Le PEA PME assurance est un réducteur d’ISF (alors que dans les PEA PME bancaires, c’est la valeur au 1er janvier de l’année qui est retenue).

Des possibilités d’avances à hauteur de 60% de l’épargne
Dans le PEA PME assurance, le titulaire a la possibilité d’obtenir, sans justification ni formalité, une (ou plusieurs) avance(s) lui évitant ainsi, en cas de besoin d’argent, de piocher dans son épargne dans un marché baissier ou de clôturer son PEA PME de façon anticipée.
En cas de besoin de trésorerie temporaire, sur LINXEA AVENIR PEA PME l’épargne reste en partie disponible sous forme d’avance, pour éviter de casser le cadre fiscal PEA PME.

**Survie du PEA PME assurance en contrat de capitalisation : **
Le plus petit retrait de capitaux sur un PEA PME avant 8 ans entraîne sa clôture et donc la perte des avantages liés à la fiscalité du PEA PME.
Contrairement au PEA PME bancaire, s’il y a un retrait sur un PEA PME assurance, celui-ci se transforme alors en contrat de capitalisation pour l’épargne restante. C’est alors la fiscalité du contrat de capitalisation qui s’applique. Tous les avantages ne sont donc pas perdus avec un PEA PME assurance.
Qu’il s’agisse d’un retrait partiel ou d’un rachat total, il est alors possible dans le cadre du contrat de capitalisation de choisir entre l’impôt sur le revenu ou le prélèvement libératoire. Lorsque le souscripteur retient le prélèvement fiscal libératoire, les taux suivants sont applicables :

  • 35 % lorsque le retrait est effectué pendant les quatre premières années ;
  • 15 % lorsque le retrait est effectué de la cinquième à la huitième année.
  • Au delà de 8 ans, le titulaire du contrat de capitalisation a le choix entre un prélèvement fiscal forfaitaire de 7,5% après un abattement annuel
    (non cumulable et non reportable d’une année sur l’autre) ou son taux d’imposition à l’impôt sur le revenu.
    Grâce au choix de l’option PEA PME assurance, vous maîtrisez la fiscalité applicable.

L’option PEA PME assurance permet d’obtenir une rente défiscalisée pour vous et vos proches
Le PEA PME assurance permet au titulaire du contrat de percevoir une rente viagère défiscalisée. Précisons que la sortie en rente viagère peut ne porter que sur une partie de l’épargne disponible au sein de l’enveloppe PEA assurance.
En cas de décès du bénéficiaire de la rente, l’option de réversion proposée sur le contrat LINXEA AVENIR PEA PME permet
au bénéficiaire de la réversion de bénéficier d’une rente également exonérée d’impôt sur le revenu.

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Bonjour,

Moneta microcaps n’existe pas, à ma connaissance :

  • il y a Moneta multicaps, qui comporte aussi des grosses cap, donc pas éligible PEA PME
  • il y a Moneta microentreprise, fermé depuis 4 ans aux souscriptions
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Bonjour Linxie :wink:

Pourrez-vous nous donner le détail des lignes retenues par les gérants de chacun de ces fonds ?

Merci à vous
N.

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Bonjour

Voici les fonds qui seront référencés à la sortie du contrat

  • RAYMOND JAMES MICROCAPS A - FR0010544791
  • Tocqueville PME Part P - FR0011608421
  • Echiquier Entrepreneurs - FR0011558246
  • DNCA PME Part C - FR0011637057
  • Mandarine PME - FR0011640945
  • Camgestion Microcap – FR0011011261
  • Roche-brune Euro PME – FR0011659937

Au fur et à mesure que les fonds seront agréés la liste de fonds s’enrichira
Bonne soirée
LinXie

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La liste est-elle toujours à jour ?
J’ai en effet reçu la documentation papier mais la liste des fonds ne s’y trouve pas.

Par ailleurs une explication sur la durée du contrat serait la bienvenue. Il est indiqué :

  • minimum 8 ans
  • maximum 30 ans

Mais y a-t-il selon la durée choisie

  • possibilité de prolonger ou avoir une prolongation automatique
  • que se passe-t-il si l’on souhaite clore avant la durée fiscale. Les 8 ans semblent être une mesure fiscale

P. EX. Si l’on choisit 10 ans :

  • que se passe-t-il avant 8 ans
  • entre 8 et 10 ans
  • après 10 ans
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Les gérants lancent la bataille du PEA PME
Publié le 02.05.2014
Les gérants lancent la bataille du PEA PME
Par Agefi Hebdo, édition du 17 avril 2014

Les maisons spécialisées dans les valeurs moyennes proposent des fonds éligibles avec des stratégies de développement et d’investissement diverses

La banque privée Oddo a fait salle comble, mi-mars, pour présenter dans ses bureaux parisiens le dernier produit en vogue : le PEA PME. « Nous sommes très enthousiastes, soulignait un banquier en marge de cette réunion. C’est très positif pour l’ensemble de l’industrie après plusieurs années compliquées. » La Place de Paris est en effet en ébullition depuis plusieurs mois dans l’attente de cette nouvelle enveloppe fiscale qui permet aux particuliers d’investir jusqu’à 75.000 euros dans des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des petites et moyennes entreprises (PME).

De fait, les sociétés de gestion n’ont pas tardé à dégainer leurs offres, y compris, récemment, Lyxor, avec un ETF éligible au PEA PME (lire page 39). Certaines maisons ont annoncé des produits avant même de connaître les contours précis de la loi, telles que Financière de l’Echiquier, dès l’automne dernier. Ce spécialiste reconnu du stock-picking sur les valeurs moyennes avait profité de l’occasion pour refondre et relancer un fonds investi en valeurs moyennes françaises, Echiquier Junior, en l’élargissant aux titres européens et en le renommant Echiquier Entrepreneurs. Depuis, la plupart des maisons françaises présentes sur le segment des small caps se sont lancées dans la bataille du PEA PME : Mandarine Gestion, Amiral Gestion, DNCA Finance, Lazard Frères Gestion, Tocqueville Finance et bien sûr Oddo AM. Mais aussi tous les grands acteurs de la gestion d’actifs : Axa IM, Amundi, Natixis AM ou BNPP IP.

Ainsi, à fin mars, Morningstar recensait 38 fonds éligibles totalisant un encours d’un milliard d’euros. Une partie des sociétés de gestion possédait déjà au sein de leur gamme des OPCVM répondant aux critères d’éligibilité du PEA PME – à savoir des fonds investis au minimum à hauteur de 75 % dans des titres d’entreprises européennes de moins de 5.000 employés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d’euros ou un bilan inférieur à 2 milliards. C’est le cas des fonds les mieux dotés qui affichent déjà des encours de plusieurs dizaines de millions d’euros. Axa WF Framlington Europe Microcap frôlait même les 200 millions d’actifs sous gestion à fin mars.

Création de fonds dédiés. Mais la stratégie produit a été différente d’une maison de gestion à l’autre. Certaines ont pu transformer un fonds existant mais n’ayant plus sa place dans la gamme : « Nous avons utilisé le canevas d’un fonds indiciel CAC 40 qui n’offrait plus de valeur ajoutée pour un spécialiste du ‘stock picking’ comme nous », indique Sébastien Korchia, directeur de la gestion actions chez Meeschaert AM. La grande majorité des sociétés de gestion a toutefois fait le choix de créer de nouveaux fonds, même lorsque des produits investis dans des valeurs moyennes européennes existaient déjà dans leur gamme. Amplégest PME justifie ce choix par sa volonté de ne pas dénaturer le fonds existant Amplégest Midcaps et donc influer sur ses performances. De son côté, Amiral Gestion n’a pas non plus souhaité ajouter de nouvelles contraintes à son fonds Sextant PEA et a lancé un nouveau fonds baptisé Sextant PME. « Nous n’avons pas voulu faire évoluer la gestion de nos fonds ‘small caps’ existants pour les rendre éligibles au PEA PME afin de ne pas modifier le couple performance-risque pour lequel les investisseurs actuels ont décidé d’investir », explique Jean-Jacques de Gournay, associé-gérant chez Lazard Frères Gestion, qui a donc passé en revue avec ses équipes la gamme de produits investis sur les valeurs moyennes en Europe, l’une des spécialités de la maison avec plus d’un milliard d’euros sous gestion. « Sur nos trois fonds existants, un seul était éligible : Objectif Investissement Microcaps, poursuit ce dernier. Néanmoins, à 100 millions d’euros, il est proche de son niveau de ‘hard closing’ prévu dans le prospectus, c’est-à-dire environ 130 millions, c’est pourquoi nous avons décidé de lancer un fonds spécifiquement créé pour le PEA PME, Investissement PEA-PME. »

Un choix pas toujours évident car tout nouveau fonds doit d’abord faire ses preuves en termes de performance avant d’attirer des souscriptions. Malgré tout, c’est également le choix opéré par Tocqueville Finance, qui a obtenu de sa maison mère, La Banque Postale, l’exclusivité de cette franchise. Avec un certain succès, car il a déjà collecté plus d’une vingtaine de millions d’euros en deux mois.

Pour attirer les investisseurs, les sociétés de gestion spécialisées dans les valeurs moyennes mettent en avant leur expertise et leur rôle de conseil dans un univers d’investissement pas toujours simple en termes d’analyse pour les particuliers. De plus, la seule possibilité d’être investi en obligations est de souscrire à un OPCVM le prévoyant – les particuliers ne pouvant en acheter en direct dans le cas du PEA PME. S’ils misent tous sur leur capacité de sélection des titres – le stock-picking cher aux gérants small caps – reposant sur leur analyse fondamentale, la bonne connaissance des sociétés et l’importance donnée au management, tous les fonds n’ont pas adopté la même approche dans la gestion et dans la construction de leurs portefeuilles. Un point positif pour les investisseurs qui ont l’embarras du choix : des fonds actions à dominante française, d’autres prévoyant une poche de valeurs européennes, des OPCVM mêlant capitalisations petites et moyennes, d’autres plutôt focalisés sur les small, voire micro caps, enfin des fonds positionnés à la fois sur les actions et sur les obligations. Plus l’encours du fonds sera important, plus il va être contraint en termes de liquidité d’aller vers des midcaps et un univers européen.

« Nous avons choisi de positionner Meeschaert AM France PME sur des petites et moyennes capitalisations très majoritairement françaises », indique Sébastien Korchia, pour qui ce positionnement va permettre d’investir sur de plus petites valeurs, moins liquides mais peu jouées par les grands fonds, et donc offrant plus d’opportunités. Néanmoins peu de fonds ont choisi d’être exclusivement investis en France (13 seulement sur les 38 recensés par MorningStar). « Nous connaissons bien les valeurs moyennes françaises et investissons aussi dans quelques moyennes capitalisations européennes, indique Sébastien Korchia. Toutefois il est beaucoup plus compliqué pour un gérant français d’investir hors des frontières sur ce segment de titres du fait notamment de la difficulté à rencontrer le management et à avoir un suivi régulier. »

Rencontre du management. A l’inverse, Lazard Frères Gestion a fait le choix de l’Europe pour son nouveau fonds Investissement PEA-PME. « Nous avons voulu nous donner un maximum de marge dans nos possibilités d’investissement », explique Jean-Jacques de Gournay, qui dit préférer les micro caps aux small caps et les small caps aux midcaps pour des raisons de valorisation. Après une première sélection dans cet univers de 2.000 valeurs avec pour grands indicateurs le retour sur capitaux employés (Roce), la croissance des résultats et le niveau d’endettement, l’équipe de gérants de Lazard Frères Gestion va systématiquement rencontrer le management des sociétés dans lesquelles elle investit.

Même approche chez Tocqueville Finance où la règle est également de rencontrer les sociétés avant tout investissement. Très majoritairement investi en valeurs françaises, Tocqueville PME compte un quart de titres d’entreprises européennes. Il mêle par ailleurs actions et obligations. « Nous investissons dans des actions d’entreprises dont la capitalisation est généralement inférieure à 500 millions d’euros parce que nous avons une bonne expertise sur ce segment de la cote et parce qu’elles sont moins bien valorisées en raison de leur plus faible liquidité, explique Didier Roman, son gérant, qui s’appuie sur les compétences du gérant spécialisé sur les valeurs européennes et de celui du crédit. Nous réservons une part aux obligations d’ETI. » Mais pour le moment il y a peu d’opportunités sur ce dernier segment. « Cela n’a de sens que s’il y a de la liquidité », précise-t-il.

BNP Paribas IP a également fait le choix d’un fonds mixte baptisé BNPP Actions-Obligations PME, en complément du fonds BNP Paribas Actions PME géré par CamGestion. Le nouveau fonds est en effet investi de 50 % à 60 % en actions et de 40 % à 50 % en obligations. Là encore, c’est une équipe de spécialistes des actions small et mid caps et de gérants obligataires qui sont en charge de la construction du portefeuille. La poche crédit vise à profiter du mouvement de désintermédiation. BNP Paribas IP souhaite capitaliser sur son expertise dans la gestion d’obligations privées émises par ces sociétés. Cette poche de 25 à 30 lignes d’émetteurs notés de « B » à « BBB », dont 20 % d’obligations de grandes entreprises, vise un rendement de 4 % pour une maturité de 6 ans.

Si le PEA PME est vu comme un relais de croissance pour nombre de sociétés de gestion, son succès va surtout dépendre des nouveaux flux engrangés. Lors d’une récente conférence consacrée au secteur de la gestion d’actifs, Pascal Koenig, associé en charge de ce marché chez Deloitte, mentionnait le PEA PME comme une des solutions de relance pour le secteur, mais seulement timide, car l’impact en termes de collecte reste encore difficile à estimer. « Un milliard d’euros de nouvelle collecte serait déjà un beau succès », selon ce dernier. L’an dernier, l’ensemble des fonds actions a subi une décollecte nette de 3,3 milliards en France.

Être ou ne pas être éligible Après une longue gestation, la naissance du PEA PME ne se fait pas sans complication. Alors que la loi de finance 2014, complétée par le décret d’application du 4 mars 2014, ont défini les critères d’éligibilité et le moment de l’appréciation de ces critères, ils n’ont pas prévu de liste officielle des sociétés éligibles. Le souci est que dans certains cas, comme celui des entreprises appartenant à un groupe, il peut être compliqué d’en apprécier l’éligibilité. La faute à un décret d’application pas assez précis, selon les spécialistes. La responsabilité en incombe alors à l’investisseur. Faute de liste officielle, Bercy a demandé aux entreprises de communiquer leur éligibilité au dispositif. Euronext compile sur son site la liste des entreprises qui se sont déclarées mais ce pointage n’a pas de caractère officiel. Ce cafouillage a obligé l’opérateur boursier à retirer quatre valeurs de son indice CAC PME moins d’un mois après son lancement en fanfare.

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Le nombre de supports dispo dans le PEA PME est il amené à évoluer rapidement à la hausse ?

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Pourriez-vous inclure MONETA MICROCAPS ???

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Merci Linxie pour ce panorama complet.

La rente viagère défiscalisée est également possible avec un PEA bancaire.

Peut on avoir une idée des OPCVM qui vont être associés à l’offre ? Y aura t-il des fonds avec des obligations ?

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Mise en Garde de M.Fiorentino