si le linxea peut m expliquer comment il calcul cela
Les réponses obtenues:
Les prélèvements sociaux prélevés en fin d’année 2011 ne concernent que les intérêts perçus au titre de l’année 2011.
Generali n’a pas pondéré le taux appliqué en fin d’année 2011, mais a prélevé les prélèvements sociaux avec le taux en vigueur au 31/12/2011, soit 13.5%.
Les prélèvements sociaux déduits de votre contrat en fin d’année tiennent bien compte des prélèvements déjà effectués (il n’y a donc pas de double prélèvement).
Nous espérons avoir répondu à vos attentes et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Les questions étaient:
J’ai noté que mon contrat en référence faisait apparaître des prélèvements sociaux en date du 1/1/2012 d’un montant de XXX€
Je suis bien évidemment averti de la modification intervenue en 2011 instaurant ce prélèvement "au fil du temps" sur les revenus de la partie "Fond en €uro" des contrats multi-supports, mais souhaiterait obtenir une information plus précise sur le calcul qui a été effectué et sur la somme prélevée.
1- Ce prélèvement du 1/1/2012 couvre-t-il l'ensemble des gains sur le fond Euro depuis l'origine du contrat (2006 pour ce contrat), ou uniquement ceux perçus au titre de l'année 2011 ?
2- Le taux des prélévements sociaux étant évolué (augmenté) à de multiples reprises ces dernières années, quel est le taux appliqué: celui en vigueur au 1er Janvier 2012, ou une combinaison de ceux en vigueur à la date de perception des gains ?
3- J'ai effectué en février 2011 un retrait partiel de YYY€, lequel a été assujetti à PFL (XXX) et prélévements sociaux (XXX): le prélèvement du 1/1/2012 tient-il compte du fait que ce retrait a déjà fait l'objet des prélèvements sociaux ?
Bonjour franck, jrb2 et tous
Ce serait tellement plus simple si Generali nous indiquait sur une ligne de mouvement le produit brut de l’année écoulée pour le fond en euros, comme le font la plupart des autres assureurs.
[quote=« jrb2 »]
Generali n’a pas pondéré le taux appliqué en fin d’année 2011, mais a prélevé les prélèvements sociaux avec le taux en vigueur au 31/12/2011, soit 13.5%.[/quote]
Cela me semble un peu surprenant car il doit calculer les prélèvements sociaux:
au taux de 12.3% pour les produits perçus du 01/01/2011 au 30/09/2011
au taux de 13.5% pour les produits perçus du 01/10/2011 au 31/12/2011
Ce n’est pas compliqué à faire avec une informatique qui marche bien.
J’ai fait une rapide vérification sur l’un de mes contrats sur lequel il y avait peu de mouvements, il semble plutôt avoir utilisé le taux de 12.3% sur l’ensemble de l’année!!!
Pas légal non plus.
Il faut s’attendre a des rectifications.
C’est vrai que ce n’est pas très clair, ça manque de transparence.
bonjour à tous
l’AFER 3,43% net avant prel sociaux
2,97% après ps
donc ps =13,5% sur tous les intérêts de l’année
suravenir ps 12,30 sur 9 mois et 13,5% sur 3 mois
donc ps = 12,60% sur la totalité des intérêts
conclusion : les 2 assureurs ne pratiquent pas le prélèvement de la même façon
l’Afer lèse ses adhérents?
Bonjour à tous
J’ai reçu ce jour les relevés de situation d’assurances vie de la **GMF **et de la MACIF , elles appliquent toutes deux le taux de 13.5% sur l’ensemble de l’année.
Je confirme que Suravenir applique bien 12.3% sur les 9 premiers mois et 13.5% sur les 3 derniers.
Et enfin jrb2 a raison, effectivement Generali, contrairement à ce que j’ai écrit plus haut, utilise le taux de **13,5% sur l’ensemble de l’année **sauf pour les sommes qui ont été retirées avant le 01/10/2011 (arbitrage du fond euros vers les uc par exemple).
Le gouvernement pourrais au moins dire merci a l’assureur ci celui çi spolie effectivement ses assurés en prélevant le nouveau taux pour toute
l’année …
Et les médias s’étonnent des retrais de fonds sur les AV …
… Sans doute parce qu’en 2011 nous avons fait de gros bénéfices avec les UC …!
Complément d’information:
Bonjour,
Nous revenons vers vous afin de vous informer du correctif à venir sur les contrats LinXea Vie (Generali).
L’assureur va rectifier dans les prochains jours le taux de prélèvements sociaux appliqué aux contrats.
Le taux de 13.5% ne sera donc pas appliqué sur toute l’année 2011 mais bien au prorata…
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Bien Cordialement,
Equipe LinXea
bonjour à tous,
les prélèvements sociaux sur les fonds euros des contrats multisupports devaient se faire à partir du 1er juillet ;
donc uniquement sur les 6 derniers mois;
pourquoi les assureurs font-ils les prélèvements sur les 12 mois? sur un monosupport oui sur 12 mois ; non sur les multisupports.
Bonjour tarezova,
[quote=JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (LOI no 2010-1657 du 29 décembre 2010
de finances pour 2011 )]V. – Le I s’applique aux produits inscrits aux bons ou contrats à compter du 1er juillet 2011, à l’exception
de ceux inscrits en compte au titre des intérêts techniques et des participations aux bénéfices de l’exercice
2010.[/quote]
Il s’agit en fait de **l’inscription au contrat des intérêts perçus pour l’année écoulée **qui se fait soit au moment d’un rachat soit en fin d’année pour les sommes encore présentes sur les contrats en cours.
" Il s’agit en fait de l’inscription au contrat des intérêts perçus pour l’année écoulée qui se fait soit au moment d’un rachat soit en fin d’année pour les sommes encore présentes sur les contrats en cours."
En fait, les intérêts correspondant au TMG (qui était de 2,5% en 2011 pour Linxea Vie) sont inscrits quotidiennement (ou du moins apparaissent-ils dans les comptes en ligne), seule la participation au bénéfice (3;73%-2,5% donc) étant inscrite en début d’année suivante
Donc … le calcul devient encore plus complexe ? … la partie correspondant au TMG ne devrant être assujettie à PS qu’à partir du 1er Juillet, avec un changement de taux pour les 3 derniers mois, et la partie correspondant à la participation toute l’année, au denier taux pour être logique …
merci Rantanplan pour les précisions du Jo
d’accord avec toi, jrb2
mais le calcul n’est pas si complexe que cela
on ne fait plus les calculs à la main
Il y a du mouvement sur les PS ? … je viens de voir que mon encours en fond € avait été crédité d"une somme sensiblement équivalente à celle prélevée auparavant au titre des PS … je m’attends maintenant à un nouveau débit, après correction du calcul (évolution du taux des ps en cours d’année 2011 et date d’application) … A suivre donc
Le nouveau débit a été effectué … au final légèrement plus faible que celui effectué initialement, mais de peu, ce qui correspond vraisemblablement à la proratisation des taux de prélèvements sociaux en cours d’année 2011 … comme le détail du calcul n’est pas expliqué, on ne peut que supposer … et même sans faire les calculs à la main (clin d’œil à tarezova), j’ai la flemme de vérifier 
Generali a rectifié: 9 mois à 12,3% et 3 mois à 13,5% MAIS il semble bien que pour les 9 premiers mois, les interets ont été calculés au taux mini de 2,5%, le differentiel ( 3,72-2,5) etant ajouté à la base taxable à 13,% !!!
Avec le rectificatif, j’ai gagné 14,88 € …
le fait que la participation aux bénéfices (3,72-2,5) ait été assujettie aux PS à 13,5% est en accord avec la loi fiscale puisque cette participation a été inscrite en Janvier 2012
Par contre, reste la question de savoir si le TMG inscrit au jour le jour pendant les 6 premiers mois de l’année aurait du être assujetti aux 12,3% puisque la loi sur le prélévement au fil de l’eau n’est intervenue qu’en Juillet 2011 ?
Avec le rectificatif, j’ai gagné 14,88 € …