Les sorties en titres et UC facilitées
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « Loi Macron » permet, désormais, au souscripteur ou au bénéficiaire d’un contrat d’assurance- vie ou de capitalisation d’opter pour la remise de titres ou de parts d’unités de compte, lors du rachat ou du dénouement d’un contrat d’assurance-vie (article 137 de la loi ayant modifié l’article L. 131-1 du code des assurances).
Les (vraies) motivations des souscripteurs vie
Une enquête menée par l’AFA auprès de 5 586 souscripteurs de nouveaux contrats d’assurance- vie révèle que l’objectif principal recherché est la constitution d’un complément de retraite en capital ou en rente (27 %), ensuite la transmission d’un capital (16 %) et l’épargne sans projet précis ou de précaution (14 %).
Financement de la retraite
L’an dernier, les organismes d’assurances et de Perco ont versé 7 milliards d’euros à leurs assurés, soit 2,3 % de l’ensemble des prestations payé́es au titre de la retraite en 2014, pour un montant total évalué à 308 milliards d’euros, indiquent la FFSA et l’AFA.
Au choix : des contrats collectifs ou individuels
Les contrats de financement de la retraite peuvent être souscrits :
- par les entreprises pour leurs salariés : contrats à prestations ou à cotisations définies, contrats en sursalaire, contrats d’indemnités de fin de carrière, plans d’épargne retraite d’entreprise (Pere) ;
- par les particuliers : contrats relevant de la loi Madelin pour les indépendants, contrats retraite spécifiques de certaines professions (agriculteurs, fonctionnaires…) et plans d’épargne retraite populaire (Source : FFSA).
L’assurance-vie en tête de l’é́pargne longue
Le poids de l’épargne longue s’est établi à 3 100 Md€ à la fin de l’année 2014. L’assurance -vie demeure le premier vecteur de l’épargne longue en France, son poids ressort à 51 % de cette épargne.
Produits Année 2014
1 Assurance -vie 51%
2 Autres produits d’épargne (actions, obligations, épargne salariale) 41%
3 PEL, PEP bancaires 8%
(Sources : Banque de France et FFSA)
Contrat interdit
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) alerte sur la suspension de commercialisation d’un contrat de la société DRAVYA LIFE AG qui n’a plus l’autorisation de l’autorité de contrôle du Liechtenstein. Le contrat proposé en France « IMMO HORIZON VIE », également appelé « ROBUSTUS IMMO HORIZON VIE » dans des
documents publicitaires, est un contrat d’assurance vie dont les fonds sont investis sur une unité de compte unique « IMMO CROISSANCE Allemagne » définie comme « un fonds interne collectif ». L’ACPR appelle à la vigilance la clientèle concernant toute proposition du contrat « IMMO HORIZON VIE / ROBUSTUS IMMO HORIZON VIE ». En outre, elle invite les personnes ayant souscrit ces contrats en France à lui signaler toute difficulté liée à ces contrats.
,et merci jibe39.