Les dispositions des contrats vie génération et euro-croissance enfin précisées

Les décrets donnant naissance aux nouveaux contrats euro-croissance et vie génération ont été publiés au Journal officiel respectivement les 6 et 7 septembre derniers. Ils viennent ainsi en préciser les modalités de fonctionnement.

L’assurance vie se décline désormais en plusieurs variantes pour offrir un choix plus vaste de placements, mais aussi de nouveaux avantages patrimoniaux qui ne laisseront pas les investisseurs indifférents.

Les décrets publiés viennent préciser leurs termes, avec une entrée en application immédiate. Ainsi, le contrat euro-croissance se présente comme un mix des contrats traditionnels, faisant entrer des engagements en euros et en unités de compte. Il intègre aussi une provision de diversification agissant comme un fonds de roulement pour pallier les fluctuations des marchés.

Il inclut en effet une garantie du capital, tout en laissant envisager un rendement plus conséquent que les contrats en euros. Toutefois, pour bénéficier de cette clause, chaque épargnant devra arriver, au minium, au terme des 8 années de placement obligatoires. Libre aux professionnels qui proposeront ce type de contrat d’imposer des durées plus longues, de l’ordre de 12 ou 15 ans, par exemple.

L’avantage patrimonial du contrat vie génération

Le contrat vie génération présente, lui, des atouts bien différents. Investi à 100 % en unités de compte, il intègre une obligation de placement à 33 % dans les secteurs dits prioritaires, c’est-à-dire le financement des PME et ETI ainsi que le logement social et intermédiaire, et ce dès le premier placement.

Le respect de cette règle donne alors accès à un abattement supplémentaire de 20 % lors de la transmission des capitaux au-delà des 152 500 € bénéficiant déjà de l’abattement de droit commun.

À noter que le transfert d’une assurance vie en euro-croissance ou vie génération d’ici le 31 décembre 2015 permettra à son souscripteur de conserver son antériorité fiscale.

est ce à dire qu’un contrat de plus de 8ans qui serait transformé en euro-croissance , serait automatiquement garanti en capital dès sa transformation ?

Bonjour Linxie

Merci encore pour toutes les informations pertinentes que vous nous faîtes parvenir, même si les personnes les plus averties et attentives peuvent les trouver facilement hors du forum
La mise en place des contrats euro-croissance déjà évoquée dans un de mes précédents messages (intitulés euro-dynamiques excuser moi pour la confusion je ne suis pas un financier professionnel) peut être une piste intéressante dans le cadre des discussions en court que vous menez avec ACMN Vie
J’espère que les experts du forum dont fait partie Loupi nous ferons l’honneur de nous donner leur analyse sur le bienfondé de cette piste
Par ailleurs le respect de la partie adverse est indispensable pour aboutir à un accord profitable à l’ensemble des parties
Je soutiens votre démarche (attention néanmoins d’avancer avec tact et doigté) car il est important que les demandes et réclamations soient canalisées pour avancer efficacement
En raison de mon engagement dans ma vie professionnelle pour défendre cet indispensable dialogue entre les différentes parties, je suis sensible à ceux de Linxea mais également d’ACMN Vie
Nous évoluons dans un monde plein de crispations et d’intolérance
L’actualité actuelle nous montre malheureusement au quotidien la bêtise et le fanatisme de certaines personnes qui dévoile la face la plus sombre de l’être humain
A nous toutes et tous sans sombrer dans un angélisme béat d’avoir une indispensable retenue
N’en déplaise aux sceptiques si tous ensembles nous faisons preuve de détermination nous pourrons faire bouger les choses dans ce monde financier ou évoluent certes des arrivistes sans foi ni âme mais également des personnes intègres soucieuses de l’avenir de leur pays et de celui de ces enfants

Pour conclure

Pour transmettre l’état d’esprit évoqué dans mes nombreux messages (si bien entendu il est partagé); pourquoi ne pas créer une nouvelle rubrique qui ne serait pas dédiée uniquement à Linxéa Evolution ?
On pourrait imaginer la nommer : LA FINANCE EST DANS LE PRE
Dans celle-ci ne seraient pas spécialement abordé des analyses pointues mais seulement des sujets simples ou le bon sens paysan serait confronté à celui plus pointu des experts financiers

Bonne journée à toutes et tous

Patou