Le contrat de capitalisation est-il fait pour vous?

[Linxea (L'équipe Linxea)]

Dernière mise à jour : le 30/11/2009 à 10:47
A la différence d’un contrat d’assurance vie dont il est très proche, un contrat de capitalisation permet de réduire son impôt de solidarité sur la fortune et il peut aussi être transmis à ses héritiers. Explications sur ce placement atypique.

Un placement soumis aux droits de succession. Un contrat de capitalisation ressemble à s’y méprendre à une assurance vie : présence d’un fonds en euros et de supports boursiers, avec la même fiscalité en cas de retraits. La principale différence réside dans la fiscalité applicable en cas de décès : les sommes versées dans un contrat de capitalisation reviennent, à ce moment, dans la succession du souscripteur. Avec l’assurance vie, vous pouvez transmettre jusqu’à 152 500 euros sans droits de succession, ce qui explique en partie son succès. Mais cet avantage par rapport aux contrats de capitalisation doit être relativisé, car 95 % des successions sont aujourd’hui exonérées d’impôts, grâce à la loi Tepa qui a, notamment, supprimé les droits de succession entre conjoints depuis le 22 août 2007. Cela facilite l’utilisation des contrats de capitalisation.

Notre conseil : Les contrats de capitalisation sont plus confidentiels que l’assurance vie, mais, dans certains cas, ils permettent d’optimiser un patrimoine.

Réservé aux redevables de l’impôt sur la fortune. Si vous êtes assujetti à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la souscription d’un contrat de capitalisation peut vous intéresser. Contrairement à l’assurance vie qui n’offre aucun avantage en la matière, un contrat de capitalisation n’est déclaré à l’ISF que pour sa valeur nominale. Autrement dit, seule la valeur des versements sur le contrat est prise en compte, pas les intérêts crédités sur le contrat. Si l’économie d’impôt est faible les premières années, elle devient intéressante au bout de huit ou dix ans grâce à la capitalisation des intérêts.Toutefois, pour que l’économie d’ISF devienne substantielle, il faut que le souscripteur soit dans les plus hautes tranches d’imposition, à partir de 1 % pour les patrimoines dépassant 2,5 millions d’euros. La rentabilité du contrat est aussi à prendre en compte (voir « Vérifiez les frais et les performances », p. 20).

Notre conseil : Ne souscrivez pas un placement uniquement pour les attraits fiscaux mis en avant par les réseaux commer ciaux. Le contrat de capitalisation est surtout intéressant pour les patrimoines les plus taxés.

Un bon moyen de diversifier vos investissements. Outre son aspect fiscal, le contrat de capitalisation présente de nombreux atouts. Tout d’abord, contrairement à un contrat d’assurance vie qui se dénoue avec le décès du souscripteur, un contrat de capitalisation peut être donné à un proche. Par exemple, il permet de gratifier un petit-enfant en lui offrant un tel contrat (voir Le Revenu de septembre 2009, p. 72). Depuis la loi Tepa du 22 août 2007, chaque grand-parent peut donner jusqu’à 31 271 euros sans impôt à chacun de ses petits-enfants tous les six ans.Vous pouvez aussi envisager des montages patrimoniaux plus complexes en démembrement de propriété. Par exemple, vous pouvez transmettre la nue-propriété d’un contrat de capitalisation. Vous conservez alors la faculté d’en percevoir les gains en cas de besoin, tout en réduisant les droits de succession lors du décès.

Notre conseil : Utilisez le contrat de capitalisation dans une optique de diversification, notamment si vous avez fait le plein en assurance vie.

Arnaud Lelong

[CJ255055 (Loupi)]

**La donation aux petits enfants **

Avec l’allongement de la durée de la vie et compte tenu de l’accroissement régulier des patrimoines, les grands-parents sont de plus en plus nombreux à avoir la volonté de transmettre une partie de leur patrimoine directement à leurs petits-enfants.

La souscription, puis la donation d’un contrat de capitalisation est l’une des solutions envisageables.

Quelle est la règlementation en matière de donation aux petits-enfants ?

¤ C’est simple, les grands-parents ont la possibilité de donner 30 000 € à chaque petit-enfant sans droits de succession. Cette opération est renouvelable tous les six ans.

Quelles sont les motivations qui peuvent pousser les grands-parents à effectuer cette démarche ?

¤ Plusieurs motivations peuvent les pousser dans cette démarche :
· Transmettre leur patrimoine sur plusieurs générations. Avec l’allongement de la durée de la vie, les grands-parents voient leurs petits-enfants grandir, ils sont de ce fait encore plus motivés pour leur transmettre des capitaux.
· les aider financièrement, soit pour leurs études, soit parce qu’ils débutent dans la vie professionnelle ou familiale.
· Offrir un placement identique à chaque petit-enfant.
· éviter certains cotés aléatoires dus à la recomposition des familles.
· réduire leur assiette d’imposition à l’ISF.

Leur volonté peut être altérée par certaines craintes. Lesquelles principalement ?

¤ Leur volonté d’effectuer une donation est souvent altérée par certaines craintes plus ou moins fondées ;
· les fonds bénéficiant de la donation seront-ils placés judicieusement par les parents des petits-enfants ?
· les parents n’auront-ils pas envie d’utiliser les capitaux ?
· lorsque les petits-enfants seront majeurs, ne risquent-ils pas de dilapider rapidement et futilement les fonds ?
Les grands-parents ont besoin d’être rassurés sur tous ces points. Il est donc nécessaire de leur montrer une solution qui répond parfaitement à leurs attentes.

Quelles solutions proposez-vous ?

¤ Deux formules sont possibles :

• La première consiste en la donation, par acte notarié, d’une somme d’argent par les grands-parents aux petits-enfants, avec obligation d’emploi des capitaux dans un contrat d’assurance-vie. Cette solution peut permettre au donateur d’assortir sa donation de clauses spécifiques telles que celles que nous aborderons un peu plus loin.
• L’autre formule, que nous allons détailler plus longuement, consiste en la souscription d’un contrat de capitalisation puis à sa donation à un petit-enfant qui de fait, en devient le souscripteur.

En deux mots, quelles sont les caractéristiques d’un contrat de capitalisation ?

¤ Un contrat de capitalisation est un placement financier qui ressemble comme deux gouttes d’eau à un contrat d’assurance vie : même fiscalité en cas de rachat, même fonctionnement, mêmes options et mêmes supports financiers.
Par contre, un contrat de capitalisation n’apporte pas d’avantages successoraux. Autre différence, il peut être poursuivi lors d’une transmission à titre gratuit (par décès) et il peut aussi faire l’objet d’une donation. Dans les deux cas, cela permet à l’héritier ou au donataire (celui qui reçoit le don) de conserver l’antériorité fiscale du contrat.

Concrètement comment cela se passe-t-il ?

¤ Le grand-parent souscrit autant de contrats de capitalisation qu’il a de petits-enfants à gratifier. Par exemple, s’il veut faire un don de 15 000 € à cinq petits-enfants, il souscrit cinq contrats de capitalisation de 15 000 €. Ensuite, à réception des conditions générales des contrats (environ trois semaines plus tard), il rempli une déclaration de don manuel que le donataire ira faire enregistrer au service des impôts de son lieu d’habitation. S’il préfère, il va chez son Notaire pour faire enregistrer sa donation. Pour finir, il en informe la compagnie d’assurance en lui adressant soit la copie de l’acte de donation, soit la copie de la déclaration du don faite sur imprimé n°2735. Dés réception des documents, le contrat de capitalisation passe au nom du petit-enfant qui en devient le titulaire.

Il peut s’agir d’un simple don manuel ?

¤ Oui, dans les cas les plus simples, un don manuel suffit. Toutefois, lorsque cela s’inscrit dans une démarche patrimoniale plus large, il peut être judicieux de se rapprocher de son notaire.

Peut-on assortir la donation de conditions. Si oui, comment et lesquelles ?

¤ Il est tout à fait possible d’adjoindre à sa donation ou à son don manuel des clauses spécifiques (conditions). Dans le cadre de la donation, ces clauses figureront dans l’acte. S’il s’agit d’un don manuel, ces clauses doivent figurer dans un pacte adjoint.
Les principales clauses sont les suivantes :
La clause d’inaliénabilité : elle a pour but d’empêcher une possible dilapidation des capitaux. Par exemple, le donateur souhaite différer la jouissance du contrat après la majorité de son petit-enfant. A cet effet, il précise qu’entre 18 ans et 25 ans, seuls les intérêts produits pourront être retirés. Pour être valable, cette clause doit être temporaire et justifiée par un intérêt sérieux et légitime.

• La réserve d’usufruit ou donation de l’usufruit : le donateur peut souhaiter se réserver l’usufruit du bien donné ou le contraire.
• La clause de retour conventionnel : elle ne peut jouer qu’au profit du seul donateur. Si le donataire décède avant lui, le donateur redevient propriétaire du bien donné. Généralement, la clause de retour conventionnel est insérée pour le cas de prédécès d’un donataire sans héritiers.
• La désignation d’un tiers administrateur, si le donataire est mineur.

Qui doit accepter la donation ?

¤ Pour produire ses effets, la donation doit obligatoirement être acceptée par le donataire. Si le donataire est un mineur ou un majeur incapable, certaines personnes pourront accepter ou refuser en son nom.
Dans le cas d’un mineur, il s’agira de l’un ou des deux parents ou d’un tuteur. Parfois, l’accord du juge des tutelles ou du conseil de famille sera nécessaire (cas de donation avec charges et conditions).
Lorsqu’il s’agit d’un majeur, selon les cas, le curateur, le tuteur ou le conseil de famille devront intervenir.

Cette formule de donation peut-elle également être utilisée pour donner à un enfant ?

¤ Tout a fait. La donation aux enfants est plus courante et plus conséquente que celle qui concerne les petits-enfants (il est possible de donner 152 000 € à ses enfants tous les six ans). La formule qui consiste à donner un contrat de capitalisation (même ancien) sera tout aussi adaptée et apprécié.