[ 24/06/10 - 17H20 ]
Pour le moment, aucune inquiétude à avoir concernant la fiscalité de l’assurance-vie, qui n’est, selon la FFSA, pas une niche fiscale.
MIREILLE WEINBERG, LES ECHOS
On dénombre 468 niches fiscales. Leur coût est extrêmement concentré : 16 d’entre-elles représentent plus de la moitié du coût total des dépenses. Les bons et contrats de capitalisation ou d’assurance-vie représentent à eux seuls un manque à gagner pour le Trésor public, en raison de leur fiscalité allégée, de 3 milliards d’euros pour 2010 (voir tableau), soit la quatrième dépense fiscale la plus coûteuse, derrière le taux de 5,5 % pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des logements achevés depuis plus de deux ans (5,15 milliards d’euros), le crédit d’impôt en faveur de la recherche (4 milliards) et la prime pour l’emploi (3,2 milliards d’euros). En cette période de vaches maigres pour les finances publiques, on peut raisonnablement se poser la question du sort fiscal de l’assurance-vie, placement préféré des Français, qui en 2009, a collecté 138,3 milliards d’euros et représente au total une épargne gérée de 1.253,4 milliards d’euros.
Préserver le régime fiscal de l’assurance-vie
Les débats sur les niches fiscales ou sur le financement de la retraite, ont, pour le moment laissé de côté la question de l’assurance-vie. Le président de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), Bernard Spitz, qui présentait les chiffres de la profession ce matin, a assuré ne pas avoir connaissance de changement en la matière. « L’assurance-vie n’est pas une niche fiscale », a-t-il réaffirmé. « C’est le socle fondamental d’une épargne à long terme et nous devons tout faire pour le préserver ». S’il a écarté un alourdissement de la fiscalité de l’assurance-vie, il a en revanche reconnu « que des discussions générales étaient en cours pour déterminer comment optimiser l’épargne longue dans le financement de l’assurance-vie ». A ce titre « des innovations ne sont pas exclues », a-t-il conclu.