suite à la réforme des droits de succession, on entendait déjà que l’AV au profit du CS n’avait plus d’intérêt. C’était bien méconnaître l’aspect fiscal civil de l’assurance vie. Puisque le contrat d’assurance vie, hors succession, permet d’attribuer une part supplémentaire au CS en plus de sa part de communauté.
Toutefois, aujourd’hui l4AV multisupports est soumise à PS lors du dénouement par décès.
Ce n’est pas le cas des contrats de capitalisation!!!
Est ce donc la fin du contrat d’AV pour le conjoint survivant au profit d’un contrat de capitalisation assorti d’une clause de préciput?? (le préciput permet au CS de prélever un bien commun avant le partage de la communauté)
Cela permet de rendre l’attrait civil de l’AV mais sans PS sur la PV.
On pourrait également parler du développement de la coadhésion avec dénouement au 2nd décès pour les couples mariés ss un régime de communauté. Pas de dénouement du contrat lors du 1er décès donc pas de PS à payer.
Tu dis vrai , cependant les PS et Impôts sur les Plus Values seront quand même prélevés lors de chaque changement de propriétaire (par donation comme par héritage) … Une Capi est donc transmise " à jour fiscalement " !
Tu dis encore vrai , et cette fois , l’avantage est bien réel … sans préjuger d’un Sarkochangement éventuel sur ce point .
A noter que la Co-Souscription semble réservée à la Communauté Universelle (avec Clause d’ Attribution Intégrale au Conjoint Survivant , ce point dépendant de la rédaction précise du Contrat par le Notaire : une " C.U. de Biens Présents et à Venir " est réputée totale) .
Attention , les AV individuelles existantes avant la C.U. sont fiscalisables au 1er décès , voir si le montant passe en franchise depuis la Loi TEPA . Sinon , clore ces AV pour mettre les sommes sur les AV/Capis Co-Souscrites après C.U. !!![/colo]
pourrais tu me préciser ta source de la fiscalition des interets lors d’une tranmision d’un contrat de capitalisation? sauf erreur de ma part il n’y en a pas, on recoit le contrat avec son anteriorite fiscale et sa plus value
je suis tout a fait daccord avce toi que les co souscritpions en AV et contrat de capi ne seffectuent uniquement lors dune communaute universelle
Tu dis vrai , cependant les PS et Impôts sur les Plus Values seront quand même prélevés lors de chaque changement de propriétaire (par donation comme par héritage) … Une Capi est donc transmise " à jour fiscalement " !
Bonsoir Tib =) Pour l’antériorité fiscale bien sûr , c’est L’ASTUCE CAPITALE …
Tu me mets le doute d’un coup : en Rouge c’est sûr , mais en Bleu j’ai envie de te croire . Cependant , dans l’esprit , comme une Capi peut passer vers une personne Morale ou Physique sans aucun lien familial , tes dettes n’ont pas de motif de lui incomber …
J’écris ce qui m’a été dit , mais pas par le Fisc (auquel il vaut mieux ne pas donner d’éveil là-dessus je pense) . Par un Banquier et par un Courtier .
Bref , l’avis d’un Assureur ou Notaire serait aussi utile … que discret . Bien à toi .
Loupi,
il n’y a pas de PS lors d’une transmission à titre gratuit d’un contrat de capi. Ou alors ca m’a échappé…et je ne pense pas
De plus concernant la coadhésion, elle est désormais acceptée pr des couples en régime de communauté, quelqu’il soit (CU, CRA, Meubles et acquêts). Cela dépend bien sûr de la compagnie d’assurance mais celle sque je côtoie l’acceptent…
Les compagnies le refusaient au motif d’une donation déguisée et cela pouvait constituer un échappatoire aux droits de succession du CS. Mais depuis la loi TEPA, fini!
L’AUREP militait d’ailleurs pour que cette possibilité soit offerte à tous les couples mariés ss un régime communautaire avant la loi TEPA.
De plus, concernant les AV souscrites individuellement par un couple marié en CU, elles ne subissent aucune fiscalité depuis la loi TEPA (ce qui n’était pas le cas avant). Le prélèvement de 20% prévu par l’article 990 I du CGI a été supprimé pr toutes les personnes exonérées de droits de succession prévues à l’artile 796 du Code Civil.
Avant cette loi, cela pouvait constituer une catastrophe!! Le Code des Assurances prime sur le Code Civil, et les couples mariés en CU pouvaient se retrouver fiscalisés par le 990I alors même que leur contrat de mariage rendait les bien de la succession exonérés!!
Voilà, j’espère que quelques explications civiles pourront éclairer certaines personnes du forum.
Ainsi si vous avez une AV au profit de votre conjoint, qui est en MV, et sur laquelle vous ne pensez pas faire de retraits (et donc dans ce cas là pas d’intérêt à l’antériorité fiscale) il est peut être le moment de la racheter pour souscrire un contrat de capi et prendre rdv chez votre notaire (sauf si vous avez dessus des versements effectués avant le 13/10/98 ou avant le 20/11/91)
pour moi pas de taxation car pas de rachat, dans ce cas il y aurait purge de la plus value et sauf erreur de ma part le contrat reste en letat, si je me trompe meaculpa je verif demain egalement
Si cela se confirme, on est OK pour dire que le recours au contrat de capi et à la clause de préciput est une bien meilleure solution que l’AV, à moins que cette dernière se fasse en coadhésion (je le rappelle c’est une possibilité offerte aux couples mariés ss le régime légal)
Je reste persuadé que non , selon les C.G. des Contrats LinXea , il est même demandé de prouver[/colo]
que l’on est en Communauté Universelle pour valider ce choix .
En tous cas , quand des certitudes seront acquises sur tous ces points , il serait bon de développer cela sur le topic CAPI dans l’intérêt du lecteur …
dje,
je dirai uniquement dans le cas ou il n y a pas de descendance
car sinon on perdrait les 152 ke de l ASV, on se retrouverai sur un contrat en inidivison donc taxe de 1,5% sauf erreur de ma part pour en sortir + fiscalite de rachat sur le contrat (ou faire au tant de contrats que denfants) ou un des enfants peut racheter la part des autres mais alors il recevra X KE avec son contrat mais quid de la fiscalite de rachat…
ou alors peut etre apport du contrat de capi a une SCP mais on ne ferait une fois plus que de repousser le probleme car la SCP a terme se retouvera aux mains des petits enfants…
donc pour ma part plusieurs contrats d’assurance vie pour jouer sur la gestion (capi, rachat…) et les clauses PP ou quasi usfruit (avec remplois sur contrat de capi) et voir contrat de capi avec donation de la NP aux enfants si le patrimoine commence a etre tres consequent voir donation de titre en PV, de cash…
sans compter que si le but est uniquement dexo les PS si tu transmets le contrat et le conjoint a besoins de revenus complementaire tu paireras les PS voir plus en fonction de la PV du contrat, alors que si asv tu paieras les ps au denouement et tu replace les fonds sur une asv ou tu as juste pris date mais je pense que linteret est uniquement si tres gros contrat avce grosse PV (a affiner avec des calculs)
si le conjoint na pas besoins de revenus complementaire quel est linteret de le lui transmettre surtout si il y a des enfants, a moins que lambiance de la famille soit mauvaise mais dans ce cas la, mieux vaut pour le conjoint survivant de replacer les fonds sur une ASV, et donc que le defunt ait place les fds en asv, pour pouvoir mettre en beneficiaire l’Etat
Concernant la coadhésion, je n’ai pas regardé les CG de Linxea. Mais je vous assure que c’est possible sous un régime légal. Cela dépend des compagnies à priori.
Concernant ma remarque sur l’intérêt du contrat de capi par rapport à l’AV, c’est que souvent le conjoint est bénéficiaire des capitaux même si la patrimoine successoral est important. C’est comme ça, on a cette fâcheuse tendance à privilégier son conjoint envers et contre tout LOL.
Bien évidemment, si la personne que l’on veut gratifier n’est pas le conjoint ou l’une des personnes exonérées par l’article 796 O du CC, on reste sur l’assurance vie. Je ne parlais que du contrat destiné au conjoint.
Je ne comprends toutefois pas la remarque suivante: [u]« tu paieras les PS voir plus en fonction de la PV du contrat, alors que si asv tu paieras les ps au denouement et tu replaces les fonds sur une asv ou tu as juste pris date »
Car tu peux très bien demander à être payé en cash et pas à recevoir le contrat de capi. Dans ce cas le CS place les fonds sur une AV pour tes enfants ou petits enfants. Et tu échappes au PS, et tes retraits se font sur la base d’un contrat optimisé sans PV.
N’es-tu pas ok avec moi sur ce point??
Enfin on peut bien évidemment parler du démembrement de la clause, véritable mine d’or si le patrimoine est très important et si le couple a moins de 70 ans (on peut développer si certains ne comprennent pas mais en gros vous pouvez transmettre 1 milliard à vos enfants sans droit…)
Je vais récapituler
si on souhaite que le conjoint bénéficie du contrat, je propose contrat de capitalisation avec clause de préciput (et paiement en cash pour replacer sur AV) ou coadhésion
Très gros patrimoines: démembrement de la clause bénéficiaire
En faisant appel à votre service juridique et fiscal, pourriez-vous SVP nous éclairer sur les assertions de DJE, TIB et Loupi concernant tous les sujets évoqués ( AV versus Capi pour les PS, frais de succession au 2ème DC en AV et Capi, etc…)
Toutes ces questions d’intérêt général sont en effet remises à l’ordre du jour par les dernières dispositions gouvernementales, et concernent bon nombre de vos clients.
Ainsi, vous feriez oeuvre très utile, ce qui nous éviterait de recourir à des notaires et autres conseillers fiscaux (qui, du reste, ne sont pas les payeurs…!)
Merci d’avance et mille excuses si ce post est mal classé ( j’ai pris la suite des autres posts)