question 1 :
je ne suis ni marie ni pacse, j ai un enfant mineur
mon contrat AV contient la clause beneficiare std
c est donc mon enfant qui en est le beneficiaire si je decede
s il est mineur, ma compagne a t elle l usufruit du contrat et mon enfant la nu propriete ?
d un point de vue pratique que peux faire ma compagne avec ce contrat ?
question 2 :
si j ouvre un contrat AV pour mon enfant mineur (a son nom), je peux proceder a des versements et des rachats, correct ?
des sa majorite ce n est plus possible et c est lui seul qui peut gerer son contrat ?
Avec une assurance vie (Loupi te conseillera meme peut etre une capi ), on peux tout faire (ou presque). Le mieux est que tu nous dise exactement ce que tu veux faire pour qu’on t’aide.
[quote=« ermi »]
bonjour
question 1 :
je ne suis ni marie ni pacse, j ai un enfant mineur
mon contrat AV contient la clause beneficiare std
c est donc mon enfant qui en est le beneficiaire si je decede
s il est mineur, ma compagne a t elle l usufruit du contrat et mon enfant la nu propriete ? Non, je ne pense pas.
d un point de vue pratique que peux faire ma compagne avec ce contrat ?Rien de toute facon, le contrat n’existe plus à ton décès. Ton fils recoit la somme, et ta compagne est supposée gérer le capital en « bon père de famille » pour préserver le capital jusqu’à la majorité.
question 2 :
si j ouvre un contrat AV pour mon enfant mineur (a son nom), je peux proceder a des versements et des rachats, correct ?Des versements ,oui. Des rachats, je ne sais pas…
des sa majorite ce n est plus possible et c est lui seul qui peut gerer son contrat ? Ca dépend. Il me semble que tu peux rédiger des clauses spécifiques pour que l’enfant ne puisse avoir la pleine jouissance du conbtrat qu’à 25 ans par exemple.
en fait, quels inconvenients de ne pas etre pacse ?
je comprends qu en fait, c est mon fils qui est beneficiaire et ma compagne n est pas du tout protegee .
elle pourra gerer le capital mais ne pourra pas l employer pour elever mon fils (etudes … )
correct ?
donc le mieux serait un pacs
l idee est que mon fils aie un peu d argent a lui pour ses etudes (par ex), si a ce moment je ne suis plus la ou si je suis en difficultes (emploi par ex) .
je comprends que si dans le meme temps, j ai besoin de cet argent malgre tout, je ne peux pas le recuperer
corrrect ?
Dans le premier cas votre fils est bénéficiaire.
C’est donc à lui que reviennent les capitaux. Sa mère n’a rien à voir à ce niveau là.
En revanche si l’enfant est mineur au moment du décès, c’est sa mère qui aura autorité de gérer le patrimoine de son enfant qui lui sera propre, en bonne mère de famille.
Pour votre clause bénéficiaire, vous pouvez par exemple prévoir une clause de réemploi sur un contrat d’assurance vie que vous aurez préalablement ouvert pour plus de commodité.
Pour la question 2, tant que l’enfant est mineur, ce sont les deux parents qui gèrent le contrat, à la majorité l’enfant retrouve la jouissance du contrat.
Fiscalement déjà , il est généralement nettement désavantageux de n’être ni marié ni pacsé . Tu le sais certainement …
Dès lors se posent davantage de problèmes en AV/Capi si enfants il y a . Pour une succession importante , les héritiers indirects peuvent fausser le jeu en plus !
La consultation de son Notaire de famille est une pratique trop peu répandue en vérité , et bien à tort . Pour des cas simples et courts comme celui-ci , elle est gratuite . Il importe de le savoir . Idem pour un Huissier de Justice qui est également un Officier Ministériel .
Il semble donc que nulle réponse à tes questions ne sera meilleure que celle de ton Notaire , et c’est mon conseil . Un Assureur s’efface toujours devant ses choix et actes il faut le savoir aussi .
Enfin un Notaire est un Conseiller Patrimonial … et en Placements . Lustucru ? Arf , raison de plus . Bon enneigement à tous !
j ai un peu epluche les fiches du forum avant de poster.
ca peut etre desavantageux dans certaines conditions, mais si les revenus sont les memes, pas ou peu de patrimoine et une AV dont le beneficiaire serait le concubin plutot que la clause std (dans la limite de 150kE), fiscalement c est kifkif … j ai bon ?
pour le reste, ca me semblait etre des questions pratiques simples portant sur les AV justement, donc amenant des reponses simples egalement (sur le forum donc), non ?
Si vous n’avez ni envie de vous marier, ni envie de vous Pacser pour x raisons, il vous est tout à fait possible de nommer une tiers personne sur votre contrat d’assurance vie…
Et si de l’autre coté vous voulez assurer l’avenir au niveau des études de votre enfant, une solution peut être d’épargner sur un compte épargne qui lui est propre.
), on peux tout faire (ou presque). Le mieux est que tu nous dise exactement ce que tu veux faire pour qu’on t’aide.
pour préserver le capital jusqu’à la majorité.