Garantie des dépôts de titres

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Bonjour et questions à Linxie,

Le fonds de garantie des dépôts a un site internet : http://www.garantiedesdepots.fr/spip/spip.php?rubrique6

OK, il y a la garantie des dépôts : 100 000 euros pour les sommes déposées dans sa banque.

**Mais le plus intéressant pour nos Sicav sur assurance vie, c’est la garantie des titres. **
Sur http://www.garantiedesdepots.fr/spip/spip.php?article7, on voit que :

  • la garantie joue jusqu’à 70 000 euros
  • les U.C. en dollars ne sont pas concernées (aïe !)

Mais il y a quelque chose que je ne comprends vraiment pas. Supposons que vous possédez pour plus de 70 000euros d’actions, ou de parts de Sicav actions, et que l’intermédiaire par lequel vous avez acheté ces produits tombe en faillite. Vous avez toujours vos actions ou Sicav ??? L’intermédiaire ne peut pas vendre vos Sicav et se les approprier ??? Sauf évidemment, intermédiaire malhonnête type Madoff.

Donc, Linxie (et les autres), pouvez-vous me répondre :

1- si Linxea est en faillite, les dépôts sont chez l’assureur. A priori pas de problème ???

2- si l’assureur (Generali, ACMN, Spirica…) est en faillite. Il ne fait que référencer le fait que vous avez des placements par exemple chez Carmignac. Vos biens sont toujours détenus par Carmignac. Vous n’avez rien perdu ???

3- si c’est Carmignac qui fait faillite, il n’y a a priori pas de mélange entre les fonds gérés par cette société et son budget de fonctionnement. Carmignac n’a pas le droit de servir sur les fonds qu’il gère (sauf frais de gestion tarifés). Donc, vous n’avez toujours rien perdu, sauf malhonnêteté ???

Merci et bonne journée.

PS : De façon logique, les seuls cas d’intervention du fonds de garantie (hors dépôts bancaires) seraient ceux où un assureur ou une société de gestion a promis un rendement qu’elle n’a pas pu tenir. Par exemple, un assureur dont l’actif du fonds en euros a baissé fortement et dont les assurés sortent en masse, ne pourra pas faire face à ses engagements et tombera en faillite.

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Bonjour,

Je suis très intéressé par la réponse de Linxie aux questions de jva.

Sans certitude de ma part, il me semble que dans l’exemple de jva pour un contrat Assurance Vie :

 1- Si Linxea fait défaut, le contrat est chez l’assureur, et il le gère en direct puis le fais gérer par un autre agent ou courtier, nous perdons les outils Linxea.
 2- Si l’assureur fait faillite (on est mal) notre contrat est une créance auprès de l’assureur. Les UC ne sont que la contrepartie de notre créance. Elles seront vendues pour payer les créanciers prioritaires (Salariés, Impôts…), puis nous les assurés, on nous partagera  les miettes.
 3- Ok avec jva
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Bonjour Linxie et FV29,

Cas 1 : nous sommes d’accord.

Cas 2 : je ne comprends pas. Supposez que vous ayez sur Linxea 100 000 € de Carmignac patrimoine. L’assureur ne fait que noter dans ses registres que vous les avez. C’est Carmignac qui gère cet argent, l’assureur n’a rien du tout. Si l’assureur est en faillite, je ne vois pas pourquoi il demanderait à Carmignac de vendre à votre place vos Sicav et d’empocher votre argent. C’est comme si les services du Cadastre pouvait vendre votre logement et récupérer les sommes correspondantes simplement parce qu’il a dans ses registres que vous êtes propriétaire.

Linxie, pouvez-vous préciser?
Merci

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Bonjour,

Jrb2, je crois deviner ton allusion. Le fonds de garantie ne serait d’aucune utilité en cas de grosse faillite des assureurs :
http://lecercle.lesechos.fr/entreprises-marches/finance-marches/banques-assurances/221143685/fonds-garantie-sans-garantie-fonds-
« Sur base d’un encours de PM proche aujourd’hui de 1400 milliards d’euros, le fonds reçoit entre 600 et 700 millions d’euros/an. Créées en 1999, les ressources totales du fonds ne dépassent guère à ce jour, sauf erreur, les 10 milliards d’euros. On voit bien qu’en cas de faillite généralisée des assureurs ou de celle d’un gros assureur vie, le FGAP serait de peu de secours avec de si faibles ressources face au montant élevé des encours actuels. Tout au plus, l’indemnisation par contrat ne dépasserait pas 1 000 euros. »

C’est pourquoi il est vital d’éclaircir le cas des UC, d’autant plus que les membres du forum Linxea sont très investis sur les UC.
Rantanplan (merci de ta précision), je lis dans ton lien : « La loi du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière a institué un Fonds de garantie visant à renforcer la protection des assurés en cas de défaillance d’une société d’assurances de personnes. »

Pour moi, cette loi concerne les fonds en euros. Principalement si la valeur de l’actif total géré par l’assureur est devenue inférieure à ce qui est dû aux assurés. L’effet cliquet ne peut plus fonctionner et on peut avoir un effet panique (tout le monde veut sortir en même temps et l’assureur ne peut pas rembourser tout le monde). L’assureur passe en faillite.

Mais je reviens à mon post précédent : si l’assuré a investi dans des UC et pas sur le fonds en euros, je ne comprends pas pourquoi l’assureur, qui n’est qu’un intermédiaire, irait se servir dans les UC. Il aurait le droit de voler nos UC pour compenser la mauvaise gestion de son fonds en euros ?

Linxie, comment ça se passe ?

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Dette publique de la France: environ 1900 Milliards d’€uros (soit un peu plus de 30K€ par habitant)

Encourt des AV en France: environ 1400 Milliards d’€uros … il en manque encore un peu !

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Bonjour

effectivement FV59 vous etes dans le vrai…
Si LinXea fait faillite cela ne change rien pour vous : soit c’est l’assureur qui vous gère soit il choisit un autre intermediaire
Quel que soit le distributeur (banque, courtier…), une assurance vie est couverte jusqu’à 70 000 € par personne, pour tous les contrats détenus chez un même assureur.
Ce plafond est porté à 90 000 € si le souscripteur est en phase de perception d’une rente viagère.
Maintenant si un gros assureur faisait faillite cela voudrait dire que notre économie se porte vraiment mal…et la je ne peux pas vous dire a quel niveau on pourrait garantir quoi que ce soit (allez savoir vous irez peut etre acheter votre pain avec des mallettes de billets :wink: )

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Bonjour jva,

[quote=« jva »]

Pour moi, cette loi concerne les fonds en euros. Principalement si la valeur de l’actif total géré par l’assureur est devenue inférieure à ce qui est dû aux assurés. L’effet cliquet ne peut plus fonctionner et on peut avoir un effet panique (tout le monde veut sortir en même temps et l’assureur ne peut pas rembourser tout le monde). L’assureur passe en faillite.[/quote]

Un « détail » à ne pas oublier !
Dans le cas d’une panique, ou même d’une forte décollecte du fonds €, les assureurs disposent généralement d’une clause permettant de bloquer les rachats pendant quelques mois, le temps que soit tout s’effondre, eux comme les autres, soit la panique se calme et l’orage passe.

Quelques précisions dans l’article ci-dessous, à peu près à la moitié :

Bon début de semaine,

Nicolas

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Bon , la question intrigue :wink:

Voici la réponse donnée par nos amis de Mon Financier :

" Question : Il me semble que les sicav que j’ai mis dans mon contrat d’assurance vie ne sont pas dans le bilan de l’assureur et donc échappent à sa faillite. Elles ne sont donc pas couvertes par la garantie, mais restent dans mon patrimoine. Exact ?

Réponse : Bonjour Adrien-Hubert, Non. Contrairement aux titres détenus dans un compte titres ou un PEA, **c’est la compagnie d’assurance qui possède les parts d’OPCVM qui composent les fonds en unités de comptes, ou les obligations qui composent les fonds en euros. L’assuré n’est qu’adhérent aux contrats. **

Ainsi, en imaginant qu’une compagnie d’assurances fasse faillite, l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles tenterait de trouver un repreneur pour les portefeuilles de la compagnie d’assurance en difficulté. Faute de repreneur, et dans le cas où la compagnie d’assurance est incapable de rembourser à ses adhérents la totalité de leurs avoirs, le Fonds de Garantie des assurés indemniserait les épargnants à hauteur de 70 000 euros par assuré sur l’ensemble des contrats (fonds euros + unités de compte) détenus chez l’assureur, et 90 000 euros pour les rentes de prévoyance.
Bonne journée "

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Bonsoir JVA,

Attention JVA je crois que tu fais fausse route, le fond de garantie à l’origine de tes questions ne concerne absolument pas les assurances vie.

Ne pas oublier que dans une assurance vie nous ne sommes plus propriétaires de notre argent.

Nous avons seulement un double contrat qui en cas de vie ou en cas de mort nous assure une contre partie. Ce contrat est régie par le code des assurances qui impose également un fond de garantie, le fond de garantie des assurances de personnes (FGAP) qui n’a rien à voir avec le fond de garantie des dépôts.

D’ailleurs dans une assurance vie on ne fait pas de dépôts et de retraits mais on verse des primes et on fait des rachats partiels ou totaux.

Je vais reprendre ton exemple avec des mots simples donc imparfait. Lorsque tu crois « acheter » des U.C., soit 100 000 € de Carmignac patrimoine, en fait tu verses une prime et en contre partie l’assureur te garantit qu’en cas de survenance de l’évènement assuré (c’est à dire la vie à l’expiration de la durée du contrat ou la mort en cours de ce contrat) il te rendra ( à toi ou aux bénéficiaires) le même nombre d’ U.C de Carmignac patrimoine auxquelles te donnait droit les 100 000€ le jour du versement de la prime.

La grosse astuce de l’assurance vie c’est qu’à tout moment on peut racheter son contrat totalement ou partiellement, ce qui donne l’impression qu’on fait des dépôts et des retraits.

Voici un lien sur la Fédération Française des Sociétés d’Assurance qui définit le fond de garantie : FFSA
ou voir cette adresse :
( www.ffsa.fr/webffsa/risques.nsf/b724c3eb326a8defc12572290050915b/39912a1644f16ac4c12573d1004aafbe/ )