Bonjour,
Je prends l’exemple une personne de plus de 70 ans disposant d’un contrat assurance-vie de plus de 8 ans.
Laquelle des options ci dessous est la moins pénalisante fiscalement si elle décède ?
1- Garder un capital conséquent sur ses comptes d’épargne (LDD, Livret A, etc.)
2- Placer ce capital sur son assurance vie ?
Merci d’avance pour vos réponses
pour faire simple l’ assurance vie …mais bien entendu on pourrait écrire quelques pages pour développer.
il faudrait déjà savoir combien il ya d’héritiers et quel est leur lien de parenté avec le décédé .
s’il s’agit des enfants alors il y a une franchise de 100 000 € par enfant . mais s’il s’agit de neveux ou autres alors les niveaux de franchise changent .
mais globalement le capital sur les comptes épargne sont intégrés dans l’actif successoral , alors que l’AV transmise hors succession permettra une franchise de 30500€ sur les sommes placées après 70ans . à noter que les intérêts sont eux aussi exonérés de droits .
donc oui l’AV me semble plus intéressante
Il me semble qu’un don manuel effectué moins de 15 ans avant le décès est reportable dans la succession …et donc la solution AV serait préférable puisque -pour le moment du moins-, elle reste « hors succession ».
…si j’en crois l’article ci-dessous, les donations datant de moins de 15 ans à la date du décès entreraient donc dans la base taxable au moment de la succession:
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1473-rappel-des-donations-les-regles-fiscales
vous parlez dans le message originel de « capital conséquent » sur des comptes épargne de type Livret A, LDD, etc…
En tenant compte des plafonds de ces livrets (22 950 € pour le livret A et 12 000 € pour le LDD), plafonds qui peuvent évidemment être dépassés de par la capitalisation des intérêts année après année, je me permet de suggérer une piste :
En cas de patrimoine, autre (immobilier etc), conséquent, sachant que l’abattement en ligne directe (enfants) sur la succession est de 100 000 euros par bénéficiaire, et sachant que les sommes sur AV ne dépassant pas l’abattement propre à cette enveloppe (152 500 / bénéficiaire) ne sont pas dans l’actif successoral, il ne faut pas négliger la possibilité de « don manuel »…
En effet, une personne de moins de 80 ans peut en effet donner jusqu’à 31 865 € par enfant en franchise de droits, et ce indépendamment de l’abattement de 100 000 €.
Dans l’exemple que vous citez, ne pas hésiter donc à utiliser ce moyen de transmission d’autant que le cumul livret A + LDD devrait sensiblement s’approcher de ce plafond de 31 865 (s’il s’agit d’enfant… les plafonds sont différents pour neveux nièces, petits enfants etc…)
On a très souvent tendance à oublier ce « don manuel » et son plafond, qui vient s’ajouter au plafond de 100 000 sur donation…
conclusion : si la personne dont vous parlez, qui a plus de 70 ans (mais moins de 80), a par ailleurs « ce qu’il faut » pour subvenir à sa fin de vie, ne pas hésiter à transmettre par don manuel…
Le don d’argent ( ex don Sarkozy ) est CIVILEMENT rapportable à la succession, mais, me semble t il , n’est pas
FISCALEMENT rapportable .
l’article cité par jrb2 évoque dans ses premieres lignes les donations exonérées, " dons d’argent "
Je rajouterais simplement à la réponse de lindes4 qu’il est préférable de souscrire à une nouvelle Assurance Vie pour ne pas mélanger les fiscalités (avant et après 70 ans)
J’ajouterai que le don manuel ne peut se faire que si la personne est majeure
DE façon plus générale , dans le cas où le couple a moins de 70 ans
Un couple avec deux enfants peut transmettre plus d’un million d’euros hors impôts
En faisant le plein des abattements( 100 000 + 31865 de dons par parents et par enfants ) et de l’Av ( 152 500 par bénéficiaires ) un couple avec deux enfants peut transmettre hors taxation 1 137 460 Eu. ( 100 000 x 4 + 31865 x 4 + 152500 X 4 )
Je vous conseille de télécharger gratuitement le guide de la succession , document de plus de 200 pages que l’on peut se procurer à partir de
https://succession.ooreka.fr/comprendre/donation-hors-part-successorale