Bonjour
Suite à notre demande l’assureur ACMN VIE nous a fait un recap pour que vous compreniez bien le fonctionnement des fonds euros et des differentes offres :
"1/ Les offres promotionnelles depuis le lancement de LinXea Evolution
Les PDF des offres sont fournis en PJ.
Première offre du 01/09/2008 au 31/12/2008
* Support en euros : Sélection Rendement
* Contexte particulier LinXea : s’agissait du démarrage du contrat, donc pas de problématique de stock à l’époque
* Fonctionnement : taux minimum garanti de 4.60% réservé aux versements effectués en date d’effet entre le 01/09/2008 et le 31/12/2008 (cela correspond à une date de réception ACMN VIE comprise entre le 27 août et le 26 décembre 2008) pour l’année 2008 (prorata temporis) et pour l’année 2009, net de frais de gestion, avant prélèvements sociaux, sur le support euros Sélection Rendement.
Il est attribué sur les capitaux issus de ce(s) versement(s) encore présents au 31/12/2008 puis au 31/12/2009 sur le fonds en euro Sélection Rendement.
En cas d’arbitrage ou de rachat partiel, le taux de 4,60 % nets annuel sera appliqué au prorata temporis, sous réserve qu’il reste en permanence une épargne tout au long de l’année (quel que soit le montant) sur le fonds Sélection Rendement au 31/12/2008 puis au 31/12/2009. La note de fonctionnement à l’époque est jointe (« ANNULE ET REMPLACE : Offre de TMG à 4.60% ».
Deuxième offre du 30/01/2009 au 31/03/2009 puis prolongée jusqu’au 29/05/2009
* Support en euros : Sélection Rendement
* Fonctionnement : taux minimum de participation aux bénéfices de 4.20% réservé aux versements effectués en date de réception chez l’assureur entre le 30/01/2009 et le 31/03/2009 (les dates d’effet sont à J+3) pour l’année 2009 (prorata temporis), net de frais de gestion, avant prélèvements sociaux, sur le support euros Sélection Rendement.
Il est attribué sur les capitaux issus de ce(s) versement(s) et encore présents au 31/12/2009 sur le fonds en euro Sélection Rendement prorata temporis en 2009 dès lors qu’il reste une épargne minimale en permanence tout au long de l’année sur le fonds Sélection Rendement.
Troisième offre : lancement Internet Opportunités du 01/06/2009 au 31/07/2009 puis prolongée jusqu’au 30/09/2009
* Support en euros : Internet Opportunités
* Fonctionnement : Taux minimum garanti net de frais de gestion et avant application des prélèvements sociaux au titre de l’année 2009. Ce taux est réservé à tous les versements initiaux, exceptionnels ou réguliers réceptionnés par ACMN VIE entre le 01/06/2009 et le 31/07/2009. Il sera distribué prorata temporis, conformément aux dispositions des conditions générales valant notice d’information du
contrat d’assurance vie ou de capitalisation dont l’encours est détenu pour tout ou partie sur le fonds euros Internet Opportunités. Les rachats (partiels ou total) ainsi que les arbitrages réalisés avant le 3112/2009 seront valorisés à ce taux ou selon tout autre taux minimum garanti susceptible d’être proposé postérieurement par AMN VIE pendant cette période.
* Point d’attention : les arbitrages en entrée ont également bénéficié de l’offre de taux à 4.60%, même s’ils n’étaient pas encourager commercialement.
Quatrième offre du 01/10/2009 au 31/12/2009
* Support en euros : Internet Opportunités
* Fonctionnement : Taux minimum garanti net de frais de gestion et avant application des prélèvements sociaux au titre de l’année 2009. Ce taux est réservé à tous les versements initiaux, exceptionnels ou réguliers réceptionnés par ACMN VIE entre le 01/10/2009 et le 31/12/2009. Il sera distribué prorata temporis, conformément aux dispositions des conditions générales valant notice d’information du
contrat d’assurance vie ou de capitalisation dont l’encours est détenu pour tout ou partie sur le fonds euros Internet Opportunités. Les rachats (partiels ou total) ainsi que les arbitrages réalisés avant le 3112/2009 seront valorisés à ce taux ou selon tout autre taux minimum garanti susceptible d’être proposé postérieurement par AMN VIE pendant cette période.
* Point d’attention : les arbitrages en entrée ont également bénéficié de l’offre de taux à 4.60%, même s’ils n’étaient pas encourager commercialement.
2/ Le fonctionnement de l’attribution de PB décrit dans les CG
Le taux de PB est attribué sur les contrats à condition que le client ait des sommes investies sur le fonds euros sans discontinuer jusqu’au 31/12 conformément à ce qui est prévu à l’article 8 « Garantie exprimée en euros : rendement minimum garanti et participations aux bénéfices » dans le paragraphe « Modalité de calcul et attribution de le PB » : « (…) Elle est attribuée uniquement pour la période pendant laquelle le montant de la garantie exprimée en euros est positif jusqu’au 31/12 inclus, sans discontinuer ».
Nous avons par ailleurs pour expliciter cette phrase ajouter un avertissement dans les CG : « En cas d’arbitrage ou de rachat partiel venant réduire le montant de la garantie exprimée en euros, il est conseillé de maintenir un montant minimum sur cette garantie afin de conserver l’attribution de la participation aux bénéfices sur la totalité de l’année. »
3/ Les conséquences sur l’articulation des offres
Cas 1 : versement sur SR lors de la première offre / Puis arbitrage en sortie total de Sélection Rendement vers Internet Opportunités
L’épargne n’est plus présente sur le fonds SR au 31/12. La PB ne peut pas être attribuée.
L’épargne investie sur Internet Opportunités, même en arbitrage en entrée, bénéficie d’un taux de revalorisation avec PB de 4,60% au 31/12.
Cas 2 : versement sur SR lors de la première offre / Puis arbitrage en sortie partiel de Sélection Rendement vers Internet Opportunités
Une épargne est encore présente sur SR au 31/12 et ce sans interruption durant l’année écoulée. SR bénéficie du taux de la première offre à 4.60% prorata temporis.
L’épargne investie sur Internet Opportunités, même en arbitrage en entrée, bénéficie d’un taux de revalorisation avec PB de 4,60% au 31/12.
Cas 3 : versement sur IO en période d’offre / Puis arbitrage en sortie totale de IO vers des supports en UC
L’épargne n’est plus présente sur le fonds IO au 31/12. La PB ne pourra pas être attribuée.
Si le client souhaitait bénéficier de la PB, il convenait de laisser un minimum d’épargne sur le support IO. Une PB prorata temporis serait alors distribuée.
Cas spécifique de l’EDR : le support d’attente durant l’EDR n’est plus présent au 31/12/2009 ce qui fait que le taux de rémunération est de 3.50% conformément aux CG n°1 qui prévoyait que le support d’attente ne distribue pas de participation aux bénéfices.
Nous avons tenté de répondre de manière globale sur nos méthodes de valorisation sans entrer dans les cas particuliers afin de partir sur de bonnes bases.
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