Pouvez-vous me dire pour chacun des contrats ce qui se passe si le souscripteur s’expatrie hors d’europe et n’est plus résident fiscal Français.
Tous les assureurs sont ils OK pour que les contrats restent ouverts et que les prélévements sociaux soient suspendus le temps de l’expatriation OU est-ce que certains d’entre-eux vont exiger que le contrat soit fermé.
Attention : je parle bien de contrats ouverts par un résident Fiscal Français amené dans le futur à s’expatrier, pas de contrats ouverts par un non résident.
Bonjour,
Je rebondis sur la question car nous envisageons un départ aux Etats-Unis à partir de 2017 pour 3 ans et avons actuellement un contrat Avenir et envisageons d’ouvrir un contrat Spirit prochainement pour un enfant. Pouvez-vous nous éclairer sur les conséquences de notre changement de statut en non résident US sur ces contrats ?
Merci d’avance.
Cordialement,
Si un assuré devient non résident fiscal français en cours de vie de son contrat, à ce jour, il peut le conserver dans les mêmes conditions.
Sachez toutefois que des restrictions peuvent être imposées pour le cas des non résidents aux Etats-Unis.
Afin de bénéficier de l’exonération des prélèvements sociaux, il convient d’envoyer chaque année un justificatif prouvant son statut de non résident.
Nous vous invitons à contacter LinXea (au 01 45 67 34 22) afin de faire un point complet sur les dispositions de chaque assureur pour les non résidents.