Mon père est décédé en juin 2015. Le notaire vient de nous transmettre le dossier de succession; je l’analyse à froid.
Je suis fils unique; ma mère a choisi l’option 1/4 pleine propriété + 3/4 usufruit. L’actif de communauté comprend le solde d’un compte bancaire, livrets A, LDD, PEL et des assurances vie souscrites par ma mère.
Le contrat de capitalisation peut être utilisé pour accueillir des fonds démembrés dans le cadre d’une succession. Afin de réduire le risque d’une double imposition lors de la 2nde succession, nous pensons placer les fonds démembrés sur un contrat de capitalisation souscrit en démembrement de propriété dont ma mère serait usufruitière et moi nu-propriétaire.
Les contrats de capitalisation que propose LINXEA peuvent-ils être un support pour une telle opération? Concrètement, comment procéder?
Votre analyse est parfaitement juste, le contrat de capitalisation est le véhicule d’investissement le plus adapté à la gestion de capitaux démembrés.
Le démembrement successoral qui s’applique aujourd’hui à ces capitaux a réglé définitivement la question de la transmission : au décès de l’usufruitier (votre maman), vous deviendrez plein propriétaire de ces capitaux sans paiement de droits. Vous deviendrez alors seul souscripteur du contrat de capitalisation qui continuera à exister.
LinXea distribue trois contrats de capitalisation : LinXea Capitalisation (Générali); LinXea Spirit Capitalisation (Spirica); LiNXea Avenir Capitalisation (Suravenir)
Ils permettent tous la souscription démembrée. En fonction du choix du contrat, les documents à joindre pour organiser les droits des co-souscripteurs diffèrent. Nous vous recommandons de vous faire assister par notre équipe commerciale (par téléphone ou par email) lors de votre souscription pour être certain qu’aucune pièces n’est manquante.