Je prépare, à l’intention des bénéficiaires de mes AV , une lettre scellée à ouvrir en cas de décès qui précise qu’il sont bénéficiare d’une AV et les modalités pour en bénéficier.
Je viens de relire les CG de mon contrat Linxea Vie, et je suis surpris du peu de précision de la démarche administrative pour que le bénficiaire se fasse connaitre.
Il est juste indiqué qu’il faut transmettre dans les plus brefs délais un certificat de décès à l’assureur.
Je suis étonné, qu’il ne soit pas demandé plus de justificatif au bénéficiaire pour s’identifier, faire référence au contrat d’AV concerné , etc…
Pas d’adresse indiquée non plus …
Quelle est la bonne pratique en la matière ?
on adresse le courrier à l’assureur ou au courtier ?
Quels justificatifs joindre pour éviter d’interminables échanges dans une procédure qui n’est déjà pas agréable ?
bonjour,
Normalement l’assureur est désormais censé rechercher les héritiers. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle ils demandent des précisions sur la clause bénéficiaire, comme la date de naissance, le lieu, voire l’adresse de résidence.
Pour qu’un bénéficiaire s’identifie, le certificat de notoriété, rédigé par le notaire suite au décès de l’assuré, et qui détaille la liste des héritiers, devrait être le document principal. Ce document accompagné et le certificat de décès sont un peu les passes partout dans ce genre d’événement…
Pas eu de problèmes jusqu’à présent
Bonjour,
j’apporte ma réponse perso sur le sujet
pour un bénéficiaire,les Impots m’ont demandé un récapitulatif des sommes déclarées par les assureurs,car c’est sur le total des sommes qu’il y aura imposition ou non;et s’il y a plusieurs assureurs,cela peut prendre du temps car ils ne réagissent pas tous à la meme vitesse;les abattements s’appliquent par bénéficiaire.
Cordialement
bonjour
j’ai déjà du régler ce probleme pour mon épouse mais pas chez linxea:
-une premiere lettre signalant le déces’avec certificat de déces) au courtier,en demandant de fournir la liste des pièces nécessaires;le courtier a transmis à l’assureur qui devient alors le correspondant définitif;
ce qui va prendre du temps:l’assureur m’envoie un imprimé avec le montant de l’assurance vie à percevoir par béneficiaire;on adresse cet imprimé au service spécialisé du centre des impots;si le bénéficiaire bénéficie de plusieurs assurances vie,il faut attendre le retour de tous les assureurs(ils ne réagissent pas tous à la meme vitesse!)pour adresser l’ensemble des fiches au service des impots,qui statue sur l’imposition ou non des assurances vie;et c’est apres avor recu le visa des Impots que l’assureur paiera le bénéficiaire!en moyenne compter 3 mois!et toujours envoyer en recomman,dé avec accusé de reception;
voila pour mon cas perso!t
Dans votre situation vous à t’il fallu faire une seule déclaration aux impôts pour l’ensemble des contrats ou bien une déclaration par contrat au fur et à mesure des demandes des compagnies ?
Bonjour
Pour ma part , j’ai fait rédiger par la mairie le certificat d’hérédité . En plus c’est gratuit et il n’y a pas beaucoup de documents à fournir .
Lors du décès de mon père ou de ma mère , j’ai récupéré l’argent dans un très bref délais .
Dans un cas tout a été réglé en quinze jours avec un seul contrat chez AFER
Dans l’autre , avec quatre contrats , dont trois internet ( aucun chez linxea ) j’ai mis deux mois .
Il faut savoir que pour chaque contrat avant de récupérer ses fonds il te faudra impérativement aller faire une déclaration aux impôts .
Ceci est tout à fait normal car l’administration fiscale doit connaître l’intégralité du patrimoine que je devais récupérer .
En plus , celà dépend si les versements on été faits avant ou après 70 ans
Bonne journée
Bonjour
Francoise 21 a répondu , pour ma part , je te confirme que chaque assureur va t’envoyer un papier que tu devras apporter aux impôts .
Dans le cas de versements avant 70 ans le bénéficiaire aura une exonération autour de 152 000 Euros .
Si les versements ont été faits après 70 ans l’imposition se éclanche après 32000 Euros environ . Par contre s’y ajoute l’intégralité des plus values qui ne sont pas taxées à 20 % .
Dans certains cas même si je vais surprendre il peut être plus avantageux de faire des versements après 70 ans
Exemple
Je verse 500 000 et je réalise une PV de 300 000
1° cas je verse avant 70 ans
part taxable : 800 000 - 152 000 = 648 000
Impôt : 648 000 X 20 % = 129 600
2° cas je verse après 70 ans
Part taxable : 800 000 - 300 000 - 32 000 = 468 000
Impôt : 468 000 X 20 % = 93200
Bonne journée