"Suite au nouveau décret ci-dessous, nous vous informons que la Société générale va incessamment expédier les attestations fiscales requises à l’ensemble des souscripteurs, attestattons de détention au 01/01/2010 au titre des souscriptions en 2009.
Le décret du 3 aout 2010 relatif à l’exonération d’impôt de solidarité sur
la fortune (Décret n° 2010-915 du 3 août 2010), a instauré de nouvelles
obligations déclaratives à la charge des personnes demandant l’exonération
d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à raison de la souscription au
capital de PME au sens communautaire ou de parts de certains Fonds de
capital-risque.
En effet, pour sortir de l’assiette de calcul de l’ISF les parts de fonds
souscrits, les personnes redevables de l’ISF sont désormais invitées à
adresser, chaque année, une attestation fiscale à l’administration fiscale
(dès cette année, ils devront faire parvenir cette attestation avant le 15
septembre 2010).
"