Dans les formulaires de rachat partiel, il a l’air standard de demander le montant du rachat net (de prélèvements sociaux en IR ou de prélèvements sociaux et fiscaux en PLF).
J’essaie de calculer le montant d’un rachat partiel pour atteindre tout juste les 4600 € d’abattement. J’ai vu ici ou là que certains avaient commis des erreurs. Alors, j’aimerais confirmer mes calculs.
V = total des versements
A = valeur actuelle du contrat
R = montant du rachat
Je calcule le rachat R avec cette formule:
4600 = R x (A - V) / A
Donc
R = 4600 x A / (A - V)
Mais je vais payer les prélèvements sociaux sur la plus-value (4600 €, du coup), si j’ai bien compris, donc le montant net à indiquer sur la demande serait donc:
R - 4600. * 15.5 = 4600 x [A / (A - V) - 0.155]
et non pas R !
Pour les PS c’est plus compliqué que ça, car il faut tenir compte des PS déjà prélevées depuis 2011.
J’ai posté il y a quelque temps un fichier excel qui permettait de les calculer.
De toutes façons on déclare des revenus « bruts », ici 4600.
Tu déclareras 4600, mais tu auras reçu 4600-PS (+ capital).
C’est donc la première équation qui est importante.
Tu peux demander un retrait brut, ou comme je l’ai dit précédemment demander explicitement un montant correspondant à un revenu imposable de 4600E.
Le problème que tu soulèves se complique par un autre paramètre qui est la CSG déductible
Actuellement, au sein des 15,50% de cotisations sociales, une part de 5,10 point est déductible des revenus imposables.
Or La CSG déductible va passer à 6,80%
Cette mesure confirme qu’il deviendra encore plus avantageux pour les contrats de plus de 8 ans de choisir la réintégration dans l’impôt sur le revenu que le prélèvement forfaitaire qui est actuellement de 7,5 % et te sera remboursé lors de ta déclaration d’impôt
Ce n’est pas dans le formulaire de rachat LinXea Avenir Evolution. J’ai aussi vu dans les formulaires d’autres AV que c’était le montant net qui était demandé. Je ne pensais pas que ce serait si compliqué de faire ce calcul!