Avis aux bénéficiaires !
Pour les bénéficiaires d’assurances vie, la règle est simple.
Au décès de l’assuré, il leur revient de se manifester auprès
de la compagnie d’assurances pour percevoir les capitaux
inscrits au contrat. Ils ont toutefois deux autres
marges de manoeuvre méconnues. Tout d’abord, un bénéficiaire
peut décider de se désister au profit du ou des suivant(
s|. Il s’agit alors de renoncer au bénéfice du contrat.
Un conjoint survivant n’étant pas dans le besoin peut ainsi
décider de laisser les capitaux à ses enfants, désignés
comme bénéficiaires suivants dans le contrat.
En pratique, il suffit d’envoyer une lettre avec accusé de
réception à l’assureur, dans laquelle le bénéficiaire exprime
simplement ce renoncement, sans toutefois préciser
au bénéfice de qui. Il reviendra ensuite aulx) bénéficiaire(
s) suivants] de se manifester. Attention, quand on
passe son tour, c’est sur la totalité du capital. Autre piste
pour le bénéficiaire : la possibilité de récupérer le capital
sous forme de titres. Pourquoi pas si les capitaux investis
sur des fonds d’investissement sont en moms-values ?
Les titres récupérés seront ensuite inscrits sur un comptetitres.
Dans la pratique, les assureurs sont réticents à cette
demande, bien qu’elle soit d’ordre public (article L. 131 -1
du Code des assurances).
Le beneficiaire a le choix en effet de renoncer ou d accepter en ayant une approche par contrat, il peut accepter le benefice d’un ou plusieurs contrats et renoncer a un ou plusieurs autres contrats.
Meme si le conjoint n a pas besoins des fonds dun contrat dassurance vie, si les enfants ont deja utlise l’integralite des 152500 euros dabattement ASV, il peut paraitre opportun que le conjoint accepte pour effetuer une donation aux enfants NP (via contrat de capi…) ou PP(entre la donation en somme dargent et la donation parent enfant on a un total de 186KE exo de droit de mutation, etant donne l’actualite fiscale mieux vaut l’utiliser au plus vite…grrrr)