Une nouvelle réglementation en matière de taux minimum garantis des contrats d’assurance-vie pourrait éclore d’ici à la fin de l’année.
Les gages de bonne conduite n’ayant pas suffi, une nouvelle réglementation en matière de taux minimum garantis des contrats d’assurance-vie pourrait éclore d’ici à la fin de l’année. Comme l’indiquait vendredi " " L’Agefi Actifs " ", les assureurs planchent actuellement, avec leur autorité de contrôle (l’Acam) et le Trésor, sur un projet d’arrêté susceptible de réviser les modalités de calcul des rémunérations garanties sur les supports en euros des contrats. Les négociations ne sont cependant pas terminées et plusieurs versions du texte circulent, toutes très complexes.
Etablir des règles du jeu
Face à la surenchère de taux promotionnels constatée en 2008 dans un contexte très difficile pour l’assurance-vie, l’Acam avait lancé cet été un appel à la raison. Et même sanctionné, anonymement, trois organismes qui s’étaient un peu trop écartés d’une réglementation il est vrai sujette à interprétation. L’Autorité s’était plus généralement interrogée sur " l’illusion de richesse des compagnies d’assurances, les conduisant à une générosité décalée. D’où un taux moyen de revalorisation de 3,90 % en 2008, à peine plus bas que les 4,08 % de 2007.
L’objectif, aujourd’hui, est donc d’établir des règles du jeu encadrant la pratique des taux garantis, notamment en limitant et plafonnant les produits d’appel, et en faisant financer sur les fonds propres la part de la rémunération dépassant le taux de participation minimum. " " Nous avons besoin de textes aussi clairs et précis que possible, pour limiter le risque d’interprétation et donner ainsi des gages de sécurité au consommateur, pour le volet commercial, et à l’autorité de contrôle, pour le volet prudentiel « » , explique un bon connaisseur. Une ambition qui ne se révèle pas si simple à mettre en musique.
Plusieurs pistes sont évoquées à ce stade, comme la limitation de l’enveloppe allouée aux opérations promotionnelles, en fonction des réserves de l’assureur (provision pour participation aux bénéfices) et de ses performances passées en matière de taux de rendement. Il est aussi question que les taux garantis soient exprimés sur une base annuelle, fixés sur une durée continue au moins égale à 6 mois, et plafonnés en fonction des performances passées et du taux moyen des emprunts d’Etat (TME). Enfin, le texte pourrait modifier le calcul du montant minimal annuel de participation aux bénéfices.
GERALDINE VIAL, Les Echos