Amendement Loi SAPIN 2 Risque blocage Racaht partiel?

Linxea Café ☕
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Bonjour LINXIE,

Après le vote en juillet 2016 de l’amendement de la loi SAPIN 2 ,avez vous des précisions sur la durée de blocage éventuel des rachats partiels sur nos contrats?
J’ai entendu parler de 3 mois renouvelable 1 fois maximum donc 6 mois au total maximum .Cette contrainte concernerait les fonds en Euros et pas les UC
et difficilement les rachat programmées.
Pouvez-vous confirmer ces informations et nous donner des précisions sur les contraintes à intégrer dans la gestion futur de nos contrats ?

Pensez vous que ce risque peut survenir dès maintenant ou pas avant 2017 voire plus tard ?

Merci de votre réponse.

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retrait massif des AV ? mais …pour aller où ?.

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Dans de nouvelles assurances vie en cas de hausse des taux.

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je me permets de vous communiquer le texte de la loi SAPIN 2 retoqué par le sénat le 24 juin 2016. L’assemblée nationale (qui aura finalement le dernier mot) a prévu une période possible de blocage des fonds d’un contrat d’assurance vie (fonds en euros ou unités de compte) de 6 mois renouvelables en fonction de certains critères de crise identifiés par une commission de spécialistes de l’économie. Reste que ce texte susceptible de porter atteinte au droit de propriété pourrait ne pas être validé totalement ou partiellement par le conseil constitutionnel:

Le code monétaire et financier est ainsi modifié :

« 5° ter Il peut, sur proposition du gouverneur de la Banque de France, président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, après avis du collège de supervision de cette autorité, à l’égard de l’ensemble ou d’un sous-ensemble des personnes mentionnées aux 1° à 5° du B du I du même article L. 612-2, lorsqu’ils contractent des engagements dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine afin de préserver la stabilité du système financier ou de prévenir des risques représentant une menace grave et caractérisée pour la situation financière de l’ensemble ou d’un sous-ensemble significatif de ces personnes, prendre les mesures conservatoires suivantes :

« a) Limiter temporairement l’exercice de certaines opérations ou activités, y compris l’acceptation de primes ou versements ;

« b) Suspendre ou restreindre temporairement la libre disposition de tout ou partie des actifs ;

« c) Suspendre, retarder ou limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrages ou le versement d’avances sur contrat ;

« d) Limiter temporairement la distribution d’un dividende aux actionnaires, d’une rémunération des certificats mutualistes ou paritaires ou d’une rémunération des parts sociales aux sociétaires.

« Le Haut Conseil de stabilité financière décide des mesures prévues au présent 5° ter pour une période maximale de trois mois, qui peut être renouvelée si les conditions ayant justifié la mise en place de ces mesures n’ont pas disparu, après consultation du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.

« Les mesures prises en application du présent 5° ter doivent faire l’objet d’une décision motivée rendue publique ; »

Je vous souhaite bonne lecture, du texte, et de prendre les bonnes décisions en conséquence.

Henri.[

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Où en sommes nous ?
Je recopie ici un texte du dernier Investir :

« La loi dite Sapin 2 qui parmi de nombreux sujets, autorise le blocage des assurances vie en cas de risques représentant une menace grave et caractérisée pour la situation financière des compagnies d’assurances, sera examinée en 2ème lecture à l’Assemblée nationale à partir de mercredi 28 septembre. début octobre, elle passera au sénat, puis de nouveau devant les députés, qui auront le dernier mot. »

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Je me permets d’ajouter l’Art
Sous certaines réserves

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Selon Investir :

« La mesure la plus forte prévoit que le HCSF pourra suspendre, retarder ou limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrage ou le versement d’avance sur contrat. Seuls les capitaux décés, versés à la suite de la disparition de l’assuré, semblent donc échapper à ce possible blocage ».

« Quelles conditions pourraient justifier ce blocage ? Elles ne sont pas clairement définies par le projet de loi (…) »
« Combien de temps peut durer le blocage ? Pour une période de 6 mois (le sénat voudrait ramener le délai à 3 mois), renouvelable (…) aucune limite dans le temps n’est évoquée : en théorie ce blocage peut donc durer longtemps ».

Toutefois Investir rassure sur la santé de nos assureurs, mais rappelle qu’il peut être souhaitable de diversifier les assureurs, afin de bénéficier de la protection limitée à 70 k€ qui n’est pas remise en question.

Contacté par téléphone Monfinancier confirme que ces dispositions s’appliquent également aux contrats de capitalisation.

Donc pour résumer si je comprends bien :

  • Le HCSF qui n’est autre que le bras armé du gouvernement, peut uniformiser le rendement des fonds euro en le fixant arbitrairement comme sur un livret
  • Peut bloquer les contrats sans qu’il soit possible d’opérer un rachat ou un arbitrage (sauf décès) d’un ou de plusieurs assureurs
  • Cela pour un motif plus ou moins justifié
  • Et dans l’absolu pour une période indéterminée

Du coup, on peut légitimement se demander si tous les contrats de France et de Navarre ne peuvent pas être bloqués au même moment, afin de procéder à une chypriotisation. Si quelque chose dans le texte vous fait penser le contraire, merci de m’éclairer.

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Pas de différenciation
Contrats euro comme multisupports sont touchés indistinctement
Fonds euro comme UC

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Toutefois ce blocage peut être partiel
Et ne toucher que les fonds euro par exemple

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Bonjour Tiger,

C’est vrai que j’envisage la politique du pire
Le pire n’est jamais certain
Mais admettez que ce texte est particulièrement déséquilibré
Puisque le gouvernement peut tout se permettre
Les conditions d’exercice et de durée étant floues
Et que nous n’auront qu’à la fermer
D’autant plus que nos politiques nous ont habitués
A nous empapaouter
Espérons donc qu’il s’agit bien d’un texte d’exception
Je ne sais pas s’il a déja été voté par le Sénat
En revanche, il me semble que le prochain Président
Surtout s’il est de droite
Pourrait avoir envie de détricoter ce « machin »
Alors que nos amis allemands baissent franchement les impots
Le notre se sclérose davantage
Etouffé sous les règlements abscons et la pression fiscale
Comme d’hab.

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Bonjour Linxie,

J’aurais quelques questions précises concernant Sapin 2 actuellement dans les tuyaux :

  • Le rendement des fonds euro actuellement plus favorable chez vous qu’ailleurs risque t’il l’amputation selon la contrainte gouvernementale ?
  • Les Av pourraient être boquées sur une période indéterminée, sans qu’aucun arbitrage ou rachat ne soit possible, confirmez vous ?
  • Est-ce que les contrats de capitalisation sont soumis aux mêmes contraintes ?
  • Je constate des modifications en septembre sur Spirit et Avenir, qu’en est il chez Générali ?

Avec mes remerciements

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De toute façon si les taux remontent très rapidement, loi ou pas loi, les assureurs auront des difficultés face à des demandes de retrait massifs, et pourraient être dans l’incapacité d’honorer les demandes…peut-^tre vaut-il mieux encadrer cela par une loi (ça dépend ce qu’on y mets dedans)? même les arbitrages pourraient être gelés.

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Gonfler la bulle immobilière , ou acheter de l’or physique. A part ça je vois pas, l’immobillier cest aussi speculatif et les prix resent elevés à cause des taux bas,ça peut donc changer assez vite, l’or faut pouvoir le garder chez soi en securité , c’est loin d’être evident.

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Bonjour jma1924

Je demande une réponse précise aux assureurs sur la partie pratique et le delais d’application.

Je vous reviens dès que possible

LinXie

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Bonjour Gilles3D52,

Tout le monde a peur d’un krach obligataire et l’état français veut pousser les assureurs à consolider leur réserves.
Je pense que la plupart des grosses compagnies d’assurance françaises n’ont pas attendu le rappel de nos autorités pour s’organiser et provisionner .
Cette possibilité de limiter les retraits reste purement théorique mais les assureurs communiquent mal .
Les plus gros acteurs de ce lobby sont les bancassureurs qui se plaignent des écarts avec nos assureurs préférés qui nous livrent d’excellents taux de fonds en euros.
Je vous rappelle les écarts de taux en 2015 2.06% pour les bancassureurs et 2.59% pour les assureurs.
Et voilà tout est dit, ils vont se plaindre parce que leurs clients dans les agences bancaires grognent. Ils s’organisent pour que les intérêts des épargnant soit alignés sur les plus mauvais contrats.
On met la pression pour que les rendements baissent rapidement et les assureurs vont continuer à nous servir des taux satisfaisants mais avec des contraintes d’investissements sur UC.
Donc pas de panique, il va juste falloir des bonnes UC défensives et toujours diversifier nos contrats .

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A mon avis, pour contourner ce problème, il est indispensable de sortir des fonds en euros, et partiellement des contrats av.

A la fois le rendement est touché, tend vers 0, voire pourrait en net être négatif comme l’envisage Générali en préservant ses frais de gestion et en les sortant de la garantie, et à la fois la liquidité de cette épargne qui pourrait être bloquée 6 mois…** renouvelables** …

Le fonds en euros devient donc un produit à rendement faible, et avec une liquidité aléatoire, fonction de la période, comme nos scpi en gros. Si un assureur se trouve en difficulté, hop, on bloque les retraits, c’est une situation qu’on ne peut que trop facilement envisager hélas.

En gros, le placement sur fonds en euros conserve un unique avantage successoral. En effet la fiscalité avantageuse sur une quasi absence de revenus ne nous sert plus de trop dans ce contexte. Car on peut avoir un capital garanti, de faibles intérêts et une liquidité totale en posant nos tirelires sur un livret B. (ou équivalent).

Dans ces conditions, perso, je sors des fonds euros, car j’en attendais un rendement, pas seulement une garantie. Je reste sur les fonds Suravenir opportunités et Spirit Alt. Je vais alléger mon contrat Générali et basculer une partie de ma ligne netissima vers Spirica/scpi. Idem avec un de mes contrats CNP. Dès que mes contrats ont 4 ans, d’ici à 6 mois. Tant qu’on ne nous les bloque pas.

En revanche le contrat d’assurance vie reste une enveloppe défiscalisée, ce qui nous intéresse pour nos fabuleuses pvs sur les ucs, Bien que la liquidité de ce placement soit aussi atteinte, d’après le texte.

Mais si on imagine d’avoir besoin de ses fonds d’ici quelques années, je pense plus prudent d’en avoir une partie déjà au-dehors.

Bref, la période choux gras des assurances vie est derrière nous. Pour le moment.

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Bonjour,

Le plus dur ne sera pas le blocage, mais de voir son AV faire du 0.50 ou 1.00 %, alors que les rendements des oblig ou des livrets seront à 4 ou 5%

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Ou dans de nouvelles obligations …

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Une précision qui a sont importance .
Cette décision de bloquer les retraits ne s’appliquera qu’à un nombre limité d’assureurs.
Pour contourner ce problème , il est indispensable de multiplier les contrats avec bien évidemment des assureurs différents

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Avvel,
dans un premier temps, ma réaction a été la même que la votre. Mais avec un peu de recul, et en analysant comment son investis de bons fonds en € comme Netissima our Suravenir Opportunités, il y a relativement peu d’obligations d’états, et encore moins celle de notre Etat Français. Il y a surtout des obligations d’entreprises et de plus en plus de l’immo d’entreprises, et un peu d’actions.
Ca reste donc des fonds intéressants, avec peu de risque, et une certaine garantie sur le capital…

**Netissima **au 31/12/205: 64% OBligations, 26% Immobilier, 6% ACTIONS, 4% TRésorerie
Sur la partie oligataire : 70% Secteur Privé (=entreprises), 30% seulement obligations d’ETAT
Au total, seuls 64%*30%= 19% de Netissima est investi en Obligations d’Etat (et 30%*19%=6% en Obligrations de l’ETat Français) !!

Rajouter à cela seulement 0,6% de frais de gestion. Franchement pour un investissement à 2-3 ans max, des fonds € comme netissima devraient conserver de leur atrait…