A l'assaut de l'assurance vie

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Après les fonds euros remis en cause, un amendement qui prévoyait de supprimer l’abattement fiscal des contrats de plus de 8 ans a été rejeté.
Je n’avais personnellement pas entendu parler de cet amendement…
L’assurance vie devenait du coup beaucoup moins intéressante !!!

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ahhh c’est donc toi le français qui se souvient que le modem a des candidats

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Je me souviendrai du Modem lors des prochains votes.

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Bonjour,

Pour préciser le message de Thierryman, voici plus de précisions concernant des amendements déposés (rejetés …) par des députés Modem;

Des amendements au PLF 2020 visent les abattements fiscaux sur les rachats de fonds euros et le régime favorable de l’assurance vie en cas de décès. L’Afer s’insurge.

(Mise à jour du jeudi 10 octobre 2019 : ces amendements liés à l’assurance vie ont tous été rejetés ou retirés de la discussion ce 10 octobre. CMG)

Dans un communiqué publié ce mardi 8 octobre 2019 dans l’après-midi, l’Afer, la plus grosse association d’épargnants (720 000 adhérents pour plus de 50 Md€ d’encours gérés), alerte sur des amendements au projet de loi de finances pour 2020 déposés par des députés Modem qui remettent en cause le régime fiscal actuel de l’assurance vie.

[b]Plus d’abattement sur les rachats de fonds euros

Le seuil abaissé de 70 à 60 ans en cas de décès (fiscalité)

Alignement de la fiscalité sur les droits de succession[/b]

[i]https://www.gestiondefortune.com/assurance-vie/6148-la-fiscalité-de-l-assurance-vie-attaquée-dans-le-plf,-alerte-l-afer.html[/i]

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2ème assaut sur l’assurance vie !!!

Assurance vie: suppression de la fiscalité avantageuse des vieux contrats

Mingzi•28/10/2019 à 15:48

Le régime fiscal très avantageux dont bénéficient les contrats d’assurance vie ouverts avant le 1er janvier 1983 devrait être supprimé.

  • La fiscalité des contrats d’assurance vie ouverts avant 1983

  • Un amendement prévoit la suppression de cet avantage fiscal

Cet avantage fiscal dérogatoire pourrait bientôt disparaître. Dans le cadre du Projet de loi de finances 2020, Jean-Noël Barrot, député Modem, a déposé un amendement qui vise à « aligner la fiscalité des vieux contrats d’avant 1983 sur celle des contrats plus récents

Les versements effectués sur ces vieux contrats avant le 1er janvier 2020 ne seraient donc pas concernés par la mesure.

L’amendement a été adopté en première lecture avec avis favorable du gouvernement et du rapporteur général de la commission des finances. Le texte doit être examiné par le Sénat courant Novembre.

à suivre …

  • Fiscalité de l’assurance vie